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Le Maire de ROYAN, Patrick MARENGO et son équipe municipale ont à cœur d’aménager le territoire afin d’anticiper les besoins de la population et de ses visiteurs tout en préservant le cadre de vie.
Les équipements structurants réhabilités ou qui voient le jour permettent d’améliorer le quotidien de chacun.
Face aux problématiques environnementales, de l’habitat, de l’offre de soin et d’un bassin de vie attractif où se mêlent activités professionnelles, touristiques et de loisirs, l’équipe municipale décline ici de nombreux projets ambitieux et innovants, parfois programmés sur plusieurs années.
Le Plan Arbres
La création d'un Centre de Santé
La création d’une Micro-crèche
La réhabilitation du Marché central
La réhabilitation du Front de mer
Le nouveau Centre Technique Municipal
Les programmes Immobiliers
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Le 29 janvier 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Royan a institué le droit de préemption commercial (sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d‘aménagement commercial), au titre de la sauvegarde du commerce de proximité, suite à une étude qui a permis la délimitation de son périmètre avec le concours de la Chambre de Commerce et de l’Industrie Rochefort et Saintonge (CCIRS).
Ce périmètre est réparti en 4 secteurs :
- le Centre-Ville et le quartier de la Gare
- le quartier de Pontaillac
- le Marché du Parc et alentour
- l’avenue de Rochefort
Le droit de préemption commercial
Ce droit s’inscrit dans une politique active en matière de protection du commerce local et du cadre de vie. Il permet de défendre, promouvoir la diversité de l’offre commerciale, là où elle est menacée, participe à la préservation de la convivialité, du lien social, à l’animation et à la vie de la ville.
Qu’est-ce que c’est ?
C’est un droit pour la Ville de Royan qui permet d’acquérir, en priorité lors de leur cession, des fonds commerciaux, des fonds artisanaux, des baux commerciaux et des terrains à vocation commerciale qui se situent dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat pour le rétrocéder à un commerçant ou à un artisan. Il est comparable au droit de préemption urbain (vente de biens immobiliers).
Quels sont ses objectifs ?
- Agir pour maintenir des commerces en centre-ville et éviter leur remplacement par des activités de services moins opportunes
- Défendre et promouvoir la diversité de l’offre commerciale
- Définir un espace prioritaire en matière de revitalisation commerciale
- Devenir acteur et être informé des changements commerciaux sur son territoire
- Pouvoir observer l’évolution du commerce et disposer d’un outil complémentaire pour agir
Quel est son fonctionnement ?
- Impose une déclaration préalable avant chaque vente de fonds ou cession de bail avec notamment l’indication de l’activité envisagée par l’acquéreur pressenti,
- Donne aux pouvoirs publics les moyens d’agir en cas de disparition d’un commerce identifié comme structurant
Chaque cession de fonds de commerce, de bail commercial ou artisanal est soumise, pour avis, à la collectivité qui évalue l’intérêt de la préemption au regard de plusieurs critères (localisation, activité envisagée, surreprésentation de l’activité…).
La commune peut exercer son droit de préemption commercial uniquement dans le cadre d’une cession de fonds ou de bail et lors d’un changement d’activité qui modifierait la diversité du commerce de proximité. Elle ne peut pas intervenir dans le cadre d’une cessation sans transmission de fonds ou de bail.
Quelles sont les obligations des vendeurs ?
Avant de fixer la date de signature de l'acte ils doivent effectuer la démarche ci-dessous. Elle est obligatoire sous peine de nullité de la vente (prescrite au bout de 5 ans après la cession).
La vente de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de bail commercial dans le périmètre de sauvegarde du commerce doit faire l’objet d’une déclaration Cerfa n° 13644*02 de cession au moyen de ce document en 4 exemplaires, soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, soit par dépôt en Mairie contre récépissé.
Cette déclaration, accompagnée du bail commercial, doit mentionner les informations suivantes :
- le prix et les conditions de la cession envisagée (inscrit dans la promesse de vente ou le projet d’acte de cession),
- l'activité du potentiel acquéreur,
- le nombre de salariés du vendeur et la nature de leur contrat de travail,
- le chiffre d'affaires réalisé par le vendeur.
Les courriers en AR ou les plis doivent être adressés à :
Monsieur le Maire
Service Urbanisme
80, avenue de Pontaillac
CS N°80218
17205 ROYAN CEDEX
La notification de la décision interviendra dans un délai de 2 mois, au plus tard, à compter de la date de réception du dossier complet.
Tout élément manquant fera l'objet d'une demande complémentaire par le Service Urbanisme et retardera les délais de traitement du dossier.
En téléchargement
Déclaration de cession Cerfa n° 13644*02
Délibération relative à la mise en place d’un droit de préemption commercial sur la Ville de Royan
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En 2024, le programme d’étude sur la répartition des micromammifères se poursuit en Charente-Maritime.
Afin de mener à bien cet inventaire, l’association Nature Environnement 17 est à la recherche de pelotes de réjection d’Effraie des clochers. Cette dernière consomme une multitude d’espèces de petits mammifères mais ne digère pas les os et les poils qui sont régurgités sous forme de pelotes. Les crânes contenus dans ces pelotes sont ensuite identifiés et permettent d’en apprendre davantage sur la répartition des espèces déterminées.
Où les trouver ?
- dans les vieux bâtiments
- au pied des murs des églises
- au pied de poteaux de clôture
Comment les reconnaitre ?
- 5 à 7 cm
- forme arrondie
- noires et luisantes quand elles sont fraîches avant de devenir grisâtre en vieillissant
- sous forme d’amoncellement
Comment les archiver ?
Les pelotes doivent être stockées dans un sac congélation avec un papier mentionnant :
- date de prélèvement
- adresse précise et commune de prélèvement
- type d’habitat (grange, église, …)
- nom et n° de téléphone du récoltant
Comment les faire parvenir à l'association ?
- les déposer à l’association à Surgères (2 av St-Pierre)
- les envoyer par la poste
- téléphoner à l'association pour qu'une personne passe les récupérer
Si vous accueillez une Effraie des clochers chez vous, contactez l'association :
Après la récolte, le temps des analyses !
Retrouvez l'association les 10 février, 12 octobre et 23 novembre pour participer aux analyses des pelotes et à l’identification des crânes !
Plus d’infos sur : www.ne17.fr/calendrier/
Retrouvez ces informations sur l'affiche Nature Environnement 17
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Le Marché Central de Royan va intégrer la structure provisoire.
Les commerçants intérieurs du Marché Central sont actuellement en cours de déménagement vers la structure provisoire.
À compter de ce jour, mercredi 4 octobre, le boulevard Briand (dans sa première partie) accueille la foire les mercredis et dimanches matins.
À partir du mardi 10 octobre 2023, la clientèle retrouvera ses commerçants sous la structure provisoire située sur le parking du Marché.
Les commerces extérieurs seront transférés autour de la halle provisoire et regroupés sur la partie du parking côté rue Font de Cherves.
Afin de faciliter le stationnement, pénalisé par les travaux, la Ville a agrandi le parking Pourteau de Mons (gratuit), situé sur l’avenue Daniel Hedde, de 40 places.
Le parking Montmartre reste accessible et gratuit la première demi-heure.
Il est également rappelé que la ligne 3 Cara’Bus dessert le Marché.
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Dans le cadre d’une démarche de diminution des contraintes sonores liées à la RD25 et d’économie circulaire, deux merlons seront créés à partir des déblais (12 000m3) des travaux relatifs à l’aménagement de la RD 750 (avenue Louis Bouchet).
1ère section OA – Maine Geoffroy
Ce mur anti-bruit, de 380 mètres de long et 2 mètres de hauteur, accueillera au printemps 2024 pas moins de 300 baliveaux (Érables, Charmes, Chênes verts, Cerisiers, Viorne ou Viburnum, Fusains…). Un exemple de réalisation fait il y a 5 ans est observable aux abords du Vallon de Ration. Afin de préparer la mise en œuvre de ce merlon sur cette section, il sera nécessaire d’abattre la haie bocagère sur 130 mètres linéaires environ.
2ème section P9 – devant la caserne des pompiers
285 mètres de merlons se placeront en arrière-plan le long de la voie sur une hauteur de 2 mètres. Ce tronçon nécessitera un léger élagage de la haie bocagère qui sera conservée.
Les travaux préparatoires (taille et abattage des arbres, terrassement) à cet aménagement débuteront le 28 août. L’aménagement sera finalisé en décembre 2024.
La section P8 sera programmée ultérieurement, les collectivités ne maitrisant pas le foncier sur ce tronçon.
Ce chantier est sous maitrise d’ouvrage du Conseil Départemental de la Charente-Maritime avec le concours financier de la ville de Royan. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et comptons sur votre compréhension.
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