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logofondbleuPar arrêté n° 17.0225 en date du 08 février 2017, Monsieur le Député-Maire de Royan a ordonné l’ouverture d’une enquête publique en vue de la Désaffectation et du Déclassement du Domaine Public d’une portion de voie communale n°104 lieux dits « les chaux et Guinielle »

À cet effet, Monsieur Michel HOURCADE a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Royan du lundi 27 février 2017 au lundi 13 mars 2017 inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier à la Mairie de Royan de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, tous les jours, exceptés les samedis, dimanches et jours fériés.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le dossier pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la Mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse de la Mairie – 80 avenue de Pontaillac 17205 ROYAN CEDEX.

Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public les :

  • Lundi 27 Février 2017 de 10 h à 12 h,
  • Lundi 13 Mars 2017 de 14 h à 17 h.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront établis dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis à la Mairie.

Détail de l'enquête publique.

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