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CNIÀ compter du 15 mars 2017, la délivrance des cartes nationales d'identité -CNI- va être modernisée en Charente-Maritime. 27 communes, dont Royan fait partie, seront dédiées à la réception des demandes.

Le plan préfectures nouvelle génération, un service public plus efficient, répondant mieux aux besoins des usagers

Les préfectures et les sous-préfectures sont au cœur de la représentation de l’État dans les territoires. Aujourd’hui, l’organisation de leurs missions évolue dans le cadre du « plan préfectures nouvelle génération », pour répondre aux besoins d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité exprimés par les citoyens, ainsi qu’aux enjeux prioritaires identifiés à l’échelon déconcentré.

Modernisation de la délivrance des cartes d’identité en 2017

Ces nouvelles modalités permettront de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.

L’usager doit désormais s’adresser à l’une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte. La liste de ces mairies est disponible sur les sites des préfectures, la mairie de Royan fait partie de cette dernière.

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.

Àprès l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé au demandeur sur son téléphone mobile, l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https ://predemande-cni.ants.gouv.fr.

Elle permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.

Ma demande de carte d’identité se simplifie :
  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  • Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je m’adresse à l’une des mairies mises à disposition.
  • Je rassemble les pièces justificatives.
  • Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
Pour en savoir plus : réformer en profondeur la délivrance des titres des titres

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures, le plan préfectures nouvelle génération réforme les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité, du passeport, du permis de conduire et de la carte grise. Ainsi, les demandes de cartes nationales d’identité, actuellement déposées dans chaque mairie, seront désormais recueillies auprès de l’une des quelques 2 200 communes dotées d’un dispositif sécurisé de recueil servant, depuis 2008, à recueillir les demandes de passeports.

58 centres d’expertise et de ressources titres (CERT), répartis sur toute la France, composés de personnels de la fonction publique d’État, assureront pour leur part l’instruction des titres.

Des pilotes de ce nouveau mode d’organisation pour la délivrance des cartes nationales d’identité et aux passeports sont actuellement menées dans le département des Yvelines et en région Bretagne, avant généralisation d’ici à la fin du mois de mars 2017.

Les nouvelles modalités d’instruction et de délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation feront, pour leur part, l’objet de pilotes à compter d’avril 2017, pour un déploiement avant la fin de l’année.

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