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PAD

Un point d'accès au droit (PAD) est destiné à rassembler géographiquement un certain nombre d'intervenants et professionnels du droit sur un même lieu facilement identifiable par le public et mettant à disposition :

  • un service d’accueil gratuit et confidentiel
  • une aide pour l’accomplissement de démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou à l’exécution d’une obligation
  • des informations dans différents domaines du droit,
  • un accès à des consultations juridiques.

À partir du 9 mai 2017, un point d’accès aux droits (PAD) est ouvert dans les locaux du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Royan (CCAS), lui-même conventionné avec le Conseil Départemental d’Accès aux Droits de Charente-Maritime (CDAD) et le Tribunal de Grande Instance de Saintes.

Ce PAD propose des permanences d'informations juridiques répondant aux problématiques de la population locale : Conciliateur de justice, avocats, huissiers, notaires, Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF), Equilibre-informations à la médiation familiale, Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL), Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)…

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