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prefectureNouveau bulletin de restriction de l'usage de l'eau afin de faire face à une période de sécheresse de la Préfecture de la Charente-Maritime.


Arrêté 17-1976 limitant provisoirement les usages de l'eau sur les territoires des Organismes Uniques de Gestion Collective OUGC Saintonge et Etablissement Public du Marais Poitevin EPMP


Arrêté n°17-1908 du 21/09/2018 limitant provisoirement les usages de l'eau sur les territoires de OUGC Saintonge et Etablissement Public du Marais Poitevin EPMP


Arrêté 17-745 limitant les usages de l'eau dans le Département de la Charente Mme, territoires des OUGC Saintonge et EPMP et limitant les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse


Arrêté 17-744 limitant les usages de l'eau dans le Département de la Charente Mme, territoires des OUGC Saintonge et EPMP et limitant les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse


Arrêté 17-703 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse-Nouvelles dispositions


Arrêté 17-1694 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC COGEST’EAU, bassin Aume-Couture


Arrêté 17-1691 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de La Charente -Mme sur les territoires des Organismes Uniques de Gestion Collective OUGC ,Saintonge et,Etablissement Public du Marais Poitevin EPMP


Arrêté 17-1585 limitant les usages de l'eau dans le Département de la Charente Mme, territoires des OUGC Saintonge et EPMP et de l'OUGC COGEST'EAU, bassin Aume Couture


Arrêté 17-1584 limitant les usages de l'eau dans le Département de la Charente Mme, territoires des OUGC Saintonge et EPMP et de l'OUGC COGEST'EAU, bassin Aume Couture


Arrêté 17-1571 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le Département de La Charente -Mme sur les territoires des OUGC Saintonge et Etablissement Public du Marais Poitevin EPMP


Arrêté 17-1532 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime


Arrêté 17-1514 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de La Charente -Mme sur les territoires de l' OUGC Saintonge et Etablissement Public du Marais Poitevin EPMP


Arrêté 17-1503 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime


Arrêté 17-1485 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime


Arrêté 17-1404 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur les territoires des OUGC Saintonge


Arrêtés 17-1388 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime


Arrêtés 17-1387 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime


Arrêté 17-1316 levant la mesure de limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC COGEST'EAU, bassin du Né


Arrêté 17-1315 levant la mesure de limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Dordogne bassin Isle bassin aval (Lary-Palais)


Arrêté 17-1264 portant limitation des usages de l'eau, en vue de réglementer certains usages de l'eau domestiques et secondaires pour faire face à un risque de pénurie dans l'ensemble du département de Charente-Maritime


Arrêté 17-1263 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur les térritoires des Organismes Uniques de Gestion Collective OUGC Saintonge et EPMP


Arrêté 17-1235 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime


Arrêté 17-1228 complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 2017-735 du 07/04/2017 réglementant la manœuvre des vannes et des ouvrages de retenue sur l’ensemble des cours d’eau et marais


Arrêté 17-1229 réglementant la manœuvre des vannes et des ouvrages principaux de gestion du marais de Brouage


Arrêtés 17-1228 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime


Arrêté 17-1179 du 19 juin 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau sur le territoire de l'OUGC, Bassins Curé Sèvre MP6-Marais Nord Aunis MP5,4 - Mignon MP 7


Arrêté 17-1174 du 16 juin 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau: bassins Aume-Couture et Né


Arrêté 17-1110 du 13/06/2017 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse


Arrêté 17-1055 du 6 juin 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime,sous-bassin Arnoult sur le territoire de l'OUGC Saintonge


Arrêté 17-1028 du 01/06/17 limitant usages de l'eau territoire OUGC Etablissement Public Marais Poitevin, bassin du Curé Sèvre MP6


Arrêté 17-1027 du 01/06/17 limitant remplissage mares de tonne


Arrêté 17-1009 du 30 mai 2017 limitant les usages de l'eau en Charente-Mme, bassin du Mignon Courance MP17, et sous-bassins Gère Devise - Seudre


Arrêté 17-1008 du 30 mai 2017 limitant les usages de l'eau en Charente-Mme, bassin du Mignon Courance MP17, et sous-bassins Gère Devise - Seudre


Arrêté 17-969 du 18 mai 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Saintonge, bassin de l'Arnoult


Arrêté 17-937 du 16 mai 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Saintonge, bassins Antenne-Rouzille Boutonne


Arrêté 17-856 du 21/04/17 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin bassin du Mignon Courance MP 7


Arrêté 17-798 du 21/04/17 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente Mme dans le bassin versant du Marais Poitevin, bassin du Curé-Sèvre


Arrêté 17-765 du 19/04/17 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente Mme, sur le territoire de l'OUGC


Arrêté 17-757 du 14 avril 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans les bassins Charente aval, marais sud et marais nord de Rochefort, Bruant


Arrêté 17-756 du 14 avril 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime, bassins de la Seugne


Arrêté n° 2017-735 du 7 avril 2017 réglementant la manœuvre des vannes et des ouvrages de retenue sur l'ensemble des cours d'eau et marais de la Charente-Maritime


Arrêté n° Art17-713 du 4 avril 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC COGEST'EAU, bassin Aume-Couture


Arrêté n° 17-712 du 4 avril 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Saintonge, bassin Fleuves Côtiers de Gironde


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