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marianDans le cadre de la dématérialisation des procédures relatives aux certificats d’immatriculation et aux permis de construire, les modalités de délivrance des titres ont évolué en 2017, conformément au « Plan Préfecture Nouvelle Génération ».

À partir du 2 novembre, les usagers devront effectuer leurs démarches en utilisant les téléprocédures mises à leur disposition :

 

Les demandes de certificat d’immatriculation :

Les démarches suivantes sont désormais disponibles sur le site de l’ANTS (https://ants.gouv.fr) :

  • la déclaration de cession d’un véhicule
  • le changement d’adresse d’un certificat d’immatriculation
  • la demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation
  • le changement de titulaire d’un certificat d’immatriculation

Les permis de conduire :

Les téléprocédures disponibles sur le site de l’ANTS permettent à ce jour de traiter toutes les démarches liées à la délivrance d’un permis de conduire.

Telles que l’inscription au permis de conduire pour passer les examens (premier titre ou nouvelle catégorie), ou la demande de fabrication d’un nouveau permis dans les cas de :

  • Réussite à l’examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
  • Vol ou perte du permis de conduire
  • Détérioration du permis de conduire
  • Fin de validité du permis dont le renouvellement nécessite un avis médical
  • Changement d’état-civil
Les outils d’accompagnement des usagers

Les usagers peuvent s’orienter pour toutes autres situations sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime à l’adresse suivante www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique « démarches administratives ».


Hôtel de Ville de Royan

80, avenue de Pontaillac
17205 ROYAN CEDEX
Tél : 05 46 39 56 56

Accueil du public de 9h à 12h et 14h à 18h

Le Service du Public
(État-Civil, élections, cimetières)
Tél : 05 46 39 56 58

Les lundi, mardi, jeudi
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8h30-16h30 sans interruption

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