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Mer, Déc
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Plan local d'urbanisme Le conseil municipal du 13 mars 2014 a officiellement modifié le Plan Local d’Urbanisme (PLU) adopté le 23 juin 2008, qui remplacait le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU est le socle réglementaire des nouveaux projets de la commune en matière d’urbanisme. C’est un document juridique, qui fixe les règles applicables à tous.

Le PLU prépare l’avenir de la commune, en prenant en compte différents thèmes comme l’environnement, les logements, les transports, le stationnement, les activités ou encore les équipements. Pour toute construction neuve, ce sont ces dispositions qui devront dorénavant s’appliquer.

Vous pouvez d'ores et déjà télécharger le nouveau règlement du PLU ainsi que le rapport de présentation, ou consulter tous ces documents au service urbanisme.


Révision du PLU

PLU

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Règlement - Zone UA
Règlement - Zone UB
Règlement - Zone UC
Règlement - Zone UD
Règlement - Zone UE
Règlement - Zone UG
  Règlement - Zone UH
Règlement - Zone UI
Règlement - Zone UP (UPa, UPb, UPc)
Règlement - Zone UZC
Règlement - Zone UZE
Règlement - Zone UZH

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
Règlement - Zone A   Règlement - Zone N

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER
Règlement - Zone AU   Règlement - Zone 1AU

ZAC POUSSEAU LA GARENNE
Règlement - Zone NZl
Règlement - Zone NZj
  Règlement - Zone NZr
Règlement - Zone NZp