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Mer, Déc
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Photo de plusieurs cartes d'identité Si votre carte se périme fin 2014, elle reste valide 5 ans après cette date.

Vous pouvez toutefois demander le renouvellement anticipé s’il y a un changement de domicile ou un changement d’état civil.

Les dossiers sont à déposer dans l’une des 27 mairies équipées d’une station biométrique (exclusivement sur rendez-vous pour Royan Tél. 05.46 39 56 58).

FORMULAIRE DE DEMANDE CERFA
  • pour les personnes majeures : il faut se munir du formulaire Cerfa N°12100*02, (ou à vous procurer à votre Mairie) : 1ère page à RENSEIGNER, DATER ET SIGNER à l’encre noire et 1 lettre majuscule par case 
OU
PRE-DEMANDE A FAIRE EN LIGNE

un numéro de pré-demande vous est remis et permet à l’agent d’accueil de l’état civil de récupérer les informations enregistrées

JUSTIFICATIF D’ÉTAT CIVIL
  • Ancienne carte
  • Passeport en cours de validité ou Acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète et mis à jour éventuellement par les mentions de mariage, divorce, etc…ou pour tout changement d’état civil (à demander à la mairie du lieu de naissance en indiquant les noms et prénoms des parents – À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT EN L’ABSENCE DE CARTE D’IDENTITÉ

si perte de la carte d’identité : déclaration établie en mairie lors du dépôt de dossier et si vol, déclaration établie par le commissariat

ÉVENTUELLEMENT
  • si l’indication de la mention VEUVE est demandée : acte de décès
  • si l’indication DU NOM D’USAGE est demandée EN CAS DE DIVORCE : jugement de divorce ou autorisation écrite légalisée de l’ex-époux
  • si l’indication DU NOM D’ÉPOUSE est demandée : acte de mariage ou acte de naissance avec mention de mariage
     
  • JUSTIFICATIF D’ADRESSE au nom du demandeur, datant de moins D’UN AN ou échéancier en cours, au choix :
    • Facture Eau, gaz ou électricité, téléphone fixe ou mobile
    • Certificat d’imposition ou de non imposition, taxe d’habitation ou foncière, quittance d’assurance récente pour le logement
    • si vous êtes hébergé(e) : lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle depuis le …….. (vous devez y être hébergé(e) depuis plus de 3 mois) + l’un des justificatifs d’adresse énuméré ci-dessus au nom de l’hébergeant + photocopie de sa pièce d’identité recto-verso
POUR LES ENFANTS MINEURS
  • si parents mariés :
    • justificatif d’identité du représentant légal présent
    • justificatif d’adresse
    • si parents divorcés ou non mariés :
    • justificatif d’identité du parent présent
    • justificatif d’adresse du lieu de domicile de l’enfant
  • si garde alternée :
    • justificatif de domicile et pièce d’identité des 2 parents, convention conclue entre les parents ou jugement
    • le livret de famille original
    • et s’il y a jugement l’original
  • 2 photos couleur récentes (moins d’un an) identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 x 45 mm)

GRATUIT si restitution de la carte périmée ou 25 € en timbres fiscaux si carte non restituée

  • pour une personne majeure : validité 15 ans
  • pour les mineurs : validité 10 ans

droits de timbres : achat dans un bureau de tabac, Trésor public, Centre des Impôts ou sur le site Internet – timbre fiscal électronique «timbres.impots.gouv.fr» : fournir le numéro qui vous a été remis au service État Civil

Le Service du Public
(État-Civil, élections, cimetières)
80 avenue de Pontaillac - 17200 Royan
Tél : 05 46 39 56 58
Heures d'ouverture
Les lundis, mardis, jeudis
8h30-12h15 et 13h30-17h15
Les mercredis et vendredis
8h30-16h30 sans interruption

 

Picto Liste Electorale Picto Acte Naissance Picto Acte Mariage Picto Acte Deces Picto Carte Identite Picto Passeport Picto Permis Conduire Picto Carte Grise Picto Certiticat Heredite Picto Attestation Hebergement Picto Recensement Militaire