28
Dim, Mai
22 Nouveautés

Outils
Typographie
Photo Carte GriseVÉHICULE NEUF
Pièces à joindre :
  • une pièce prouvant votre identité (carte nationale d'identité, passeport en cours de validité ou permis de conduire),
  • un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois,
  • le document [Cerfa "3 en 1"] [Notice] dénommé "Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes" délivré par le constructeur ou son représentant en France,
  • si le véhicule provient d'un pays hors Union Européenne, un certificat de dédouanement 846 A,
  • un chèque ou mandat-cash à l'ordre de Monsieur le régisseur des recettes de la sous-préfecture, au montant de la taxe régionale,
  • une enveloppe timbrée à votre nom et adresse pour l’acheminement du certificat d’immatriculation, au tarif en vigueur.

VÉHICULE D'OCCASION
Pièces à joindre :
  • une pièce prouvant votre identité (carte nationale d'identité, passeport en cours de validité ou permis de conduire),
  • un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois,
  • le certificat de cession remis par l'ancien propriétaire suivi de la signature du cédant,
  • un rapport de contrôle technique datant de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans,
  • le formulaire [Cerfa n° 13750*3][Notice] de demande de certificat d’immatriculation disponible dans les mairies, préfectures et sous-préfectures,
  • un chèque ou mandat-cash à l'ordre de Monsieur le régisseur des recettes de la sous-préfecture, au montant de la taxe régionale,
  • la carte grise barrée remise par l'ancien propriétaire, portant la mention "vendue le" ou "cédée le" suivie de la signature du cédant,
  • une enveloppe timbrée à votre nom et adresse pour l’acheminement du certificat d’immatriculation, au tarif en vigueur.

CHANGEMENT D'ADRESSE
Pièces à joindre :
  • gratuit sauf pour ancienne carte grise : coût 2,50 €,
  • une pièce prouvant votre identité (carte nationale d’identité, passeport en cours de validité ou permis de conduire),
  • un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois,
  • ancien certificat d’immatriculation,
  • le formulaire [Cerfa n° 13750*3] [Notice] de demande de certificat d’immatriculation disponible dans les mairies, préfectures et sous-préfectures,
  • une enveloppe timbrée à votre nom et adresse pour l’acheminement du certificat d’immatriculation, au tarif en vigueur.

DUPLICATA
Pièces à joindre :
  • une pièce prouvant votre identité (carte nationale d’identité, passeport en cours de validité ou permis de conduire),
  • le volet n°2 de la déclaration de perte ou vol établie par la gendarmerie ou la police,
  • le formulaire Cerfa de demande de duplicata de certificat d'immatriculation dûment rempli, [Cerfa n°10799*02] [Notice]
  • un chèque ou mandat-cash à l'ordre de Monsieur le régisseur des recettes de la sous-préfecture, au montant des droits fixes.

CERTIFICAT DE NON-GAGE

Demande en ligne

Picto Liste Electorale Picto Acte Naissance Picto Acte Mariage Picto Acte Deces Picto Carte Identite Picto Passeport Picto Permis Conduire Picto Carte Grise Picto Certiticat Heredite Picto Attestation Hebergement Picto Recensement Militaire