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Mer, Déc
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Cadre Photos MarchePublicEn pointe pour la qualité, la rigueur et la transparence de sa politique d’appel d’offres et d’achats, la Ville de Royan a reçu le 1er prix, de la 6e édition des « Trophées de la commande publique » organisée par le groupe « Le Moniteur », dans le cadre du Salon des Maires de France.
Le conseil général de Seine-Saint-Denis et la Ville de Saint-Ouen sont classés aux 2e et 3e places. La ville de Lannion dans les Côtes d’Armor a reçu le prix spécial décerné aux petites collectivités. La Ville de Royan a donc décroché le premier prix, pour sa stratégie de sélection des candidatures.
En effet, elle a entendu tirer les leçons du contentieux sur le marché de mobilier urbain (affaire VEDIAUDSPACEO), dû à la précédente municipalité et qui a failli coûter plus de 1,3 millions d’euros aux contribuables royannais. La Ville a ainsi élaboré deux documents :

  • d’une part, un « guide des candidatures », synthétique et pédagogique, qui se veut un outil pratique pour les services municipaux, afin de ne pas se perdre dans la jungle des documents fiscaux et sociaux demandés. Il comprend notamment un visuel des attestations fiscales et sociales existantes et une liste des pièces requises ;
  • d’autre part, un guide « des erreurs à ne pas commettre », destiné aux entreprises. Il s’agit :
    1. d’informer celles-ci sur les doublons de pièces à éviter ;
    2. de ne pas communiquer des documents inutiles, non demandés par la Ville de Royan, au risque d’oublier ceux indispensables pour répondre correctement à l’appel d’offres.
    3. d’assurer une meilleure lisibilité et cohérence entre les documents fournis par les entreprises et ceux demandés par la Ville.

mpsMarché Public Simplifié
La ville de ROYAN fait partie du dispositif Marché Public Simplifié (MPS), permettant aux entreprises de répondre à un marché public avec uniquement leur numéro de SIRET, et en réduisant le nombre d’informations demandé. Les candidats sont encouragés à répondre directement en ligne, via le formulaire « MPS », disponible sur la plateforme dématérialisée www.sudouest-marchespublics.com.


simplifierDites-le nous une fois
Que ce soit dans le cadre du dispositif MPS ou non, en application de l’article 45-VI du Code des Marchés Publics, dans le cadre du programme « Dites-le nous une fois », la Ville de ROYAN s’engage dans une volonté de simplifier la communication des documents administratifs par les entreprises, en limitant la production répétitive des attestations et des justificatifs requis, dans un souci de gain de temps mutuel et de rapidité d’action.
Ainsi, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis à la Ville de ROYAN dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables, à la condition de déposer gratuitement sur la plateforme dématérialisée www.sudouest-marchespublics.com, leurs documents. Il s’agit là d’une sorte de coffre-fort virtuel permettant d’offrir aux entreprises un espace de stockage gratuit. Vous trouverez les détails dans les règlements de consultation de la ville de ROYAN.

  Erreurs à ne pas commettre
  Répondre à une consultation
  DC1 - Notice
  DC2 - Notice
  DC4 - Notice

Lorsqu'une collectivité publique comme la ville de ROYAN veut procéder à des achats, elle doit respecter un certain nombre de principes et de règles de procédures.


En particulier en matière de publicité et de mise en concurrence.


La ville de ROYAN ne peut pas acheter dans les mêmes conditions que les acteurs privés, elle doit pour cela passer des marchés publics (travaux, fournitures, services).

Ces achats de la ville de ROYAN s'inscrivent donc dans un cadre réglementaire (code des marchés publics notamment) et un ensemble de règles internes de procédure dont l'ensemble constitue les règles d'achat de la Ville de ROYAN.

Le respect des principes de libre accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats, et de transparence des procédures permet d'assurer l'efficacité des actes d'achat et la bonne utilisation des deniers publics.

Le bon usage de l'argent public doit être garanti par le choix de la meilleure offre, à savoir l'offre économiquement la plus avantageuse. A partir de critères objectifs, adaptés à chaque procédure et objet de marché, identiques pour tous les candidats.

Ces derniers doivent respecter les procédures de passation mises en œuvre par la Ville de ROYAN et s'engager à effectuer les prestations demandées dans les conditions prévues dans les cahiers des charges.

Le contenu et la procédure de passation des marchés peuvent prendre des formes différentes variant selon leur montant et leur objet. L'appel d'offres, qui est la procédure formalisée de droit commun, exige une publicité de niveau européen au-delà de certains montants (actuellement 5 186 000€ H.T. pour les travaux, 207 000 € H.T. pour les fournitures et services).

En appel d'offres, aucune négociation n'est possible, les offres des candidats étant intangibles. Les marchés sont attribués par la Commission d'appel d'offres (CAO) de la Ville.

Dans certaines conditions, les personnes publiques peuvent également recourir à d'autres procédures comme le concours, le dialogue compétitif, le marché négocié avec ou sans mise en concurrence ou encore à une procédure allégée réservée à certains marchés de services (article 30 du code des marchés publics).

En dessous des seuils de l'appel d'offres, les procédures de passation sont définies par la Ville de ROYAN, dans le respect des grands principes applicables aux marchés publics énoncés ci-dessus.

La Ville de ROYAN peut alors librement négocier avec les candidats de son choix.

Si vous êtes fournisseur, prestataire de service ou entrepreneur, cet espace vous est dédié. Vous y trouverez également les documents, formulaires ou guides destinés à vous aider à mieux répondre aux consultations publiques.

Cet espace vous permet de prendre connaissance des besoins de la Ville en consultant les avis d'appel public à la concurrence.

Le dossier de consultation sera adressé gratuitement à chaque candidat dans les plus brefs délais.

Pour les opérations faisant l'objet d'une gestion dématérialisée, l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est : http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm


Commande Publique - Affaires Juridiques

80 avenue de Pontaillac
CS N°80218
17205 Royan Cedex

Tél : 05 46 39 74 21