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Mar, Oct
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Photo d’une senior souriante dans un fauteuil roulant Principe et attribution

Le président du Conseil Départemental de Charente-Maritime, suivant l’acceptation par le demandeur du plan d’intervention proposé.

Le Conseil Départemental dispose de 2 mois à compter du dépôt du dossier à réception du dossier complet pour notifier l'attribution. Passé ce délai, l'APA est considérée comme accordée.

Un montant forfaitaire est alloué dans l'attente d'une décision explicite.

Le montant de l'allocation est calculé en fonction des ressources du demandeur, de ses besoins et de l'importance de la dépendance.
Le versement de l'allocation dépend de la situation du demandeur (date de versement, personne résidant à domicile ou en établissement...).

Date d'ouverture des droits à l'A.P.A.

Les droits à l'A.P.A. sont ouverts :

  • pour la personne hébergée à domicile : à la date de notification de la décision d'attribution,
  • pour la personne hébergée en établissement : à la date d'enregistrement du dossier.
Montant

Le montant de l'allocation est calculé en fonction :

  • des besoins relevés par le plan d'aide et de la nature des aides nécessaires (notamment rémunération de l'aide à domicile, paiement de services rendus par des accueillants familiaux agréés, frais de transports éventuels),
  • et des revenus du demandeur (certaines ressources étant exclues du calcul).

Les règles de calcul sont également différentes pour les personnes résidant à domicile ou en établissement.

Ressources exclues du calcul
  • Les prestations en nature des assurances maladie, maternité, invalidité, d'accidents du travail ou accordées au titre de la couverture maladie universelle (CMU),
  • Les allocations logement, l'aide personnalisée au logement, et la prime de déménagement attribuée par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.),
  • Le capital décès (sécurité sociale),
  • L'indemnité en capital versée suite à un accident du travail, ainsi que les primes de rééducation et prêts d'honneur versés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (C.P.A.M.),
  • La retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques,
  • Certaines rentes viagères.

Participation financière du bénéficiaire :
Une somme reste à la charge du bénéficiaire (le "ticket modérateur"), sauf si ses revenus sont inférieurs à un montant réévalué chaque année.

Après avoir rassemblé les documents ci-dessous :

un rendez-vous avec une instructrice du CCAS est nécessaire pour une nouvelle demande ou un renouvellement d'APA

CCAS
Espace Pelletan
61 bis rue Paul Doumer
BP 20164
17208 Royan
Tél : 05 46 38 66 53 - Fax : 05 46 38 10 19
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