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NouvelleAquitaineLe Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de la DRFIP de NOUVELLE AQUITAINE et de GIRONDE, chargé des successions de Madame Jeannine ROUILLER Veuve COUSIN et Madame Monique COUSIN (référence : 0331200543/0331200544/ GPP 33) va procéder à la cession amiable du ou des immeuble(s) ci-après désigné(s), après mise en concu rrence en application des dispositions des articles R.3211-2 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

Avis d'appel d'offres - version PDF

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