Plus de 300 000 vélos sont volés chaque année. Bien peu sont retrouvés, faute d’identification.
Pour remédier au phénomène, le décret n° 2020-1439 pris dans le cadre de la loi LOM de décembre 2019 prévoit l’immatriculation obligatoire des vélos, à compter de 2021. Cette même loi a institué un "fichier national unique des cycles identifiés" inscrit à l’article L. 1271-3 du Code des transports. Le décret publié le 25 novembre permet la mise en service du fichier, sachant que l'immatriculation des vélos était jusqu'ici possible mais laissée au bon vouloir des propriétaires. L’obligation d’identification s’appliquera aux ventes de cycles neufs à compter du 1er janvier 2021 et, pour les vélos d’occasion, à compter du 1er juillet 2021. Seules exceptions, les cycles d’enfants (dont les roues sont inférieures à un diamètre de 16 pouces) et les vélos vendus entre professionnels du commerce de cycles.
Un marquage de ce type coûte entre 5 et 10 euros.
Par ailleurs il faut rappeler que le port du casque est obligatoire pour les enfants à vélo âgés de moins de 12 ans conformément au Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans.
Publics concernés : conducteurs de cycles, autorités de police de la circulation, entreprises intervenant dans l'offre de casques.
Objet : obligation de porter un casque pour les conducteurs et passagers de cycle en circulation âgés de moins de douze ans.
Entrée en vigueur : les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur trois mois après la publication de l'arrêté prévu au IV de l'article R. 431-1-3 du code de la route.
Notice : afin de limiter les blessures graves à la tête et au visage, le présent décret prévoit l'obligation pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l'ordre. Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés, en cas de non-port de casque par ces derniers, par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
