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Ville de Royan

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE LA CONCESSION D'EXPLOITATION DES PLAGES DE PONTAILLAC ET DE LA GRANDE CONCHE À LA COMMUNE DE ROYAN


Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 au mercredi 21 avril 2021 inclus, à une enquête publique préalable à la modification d'exploitation des plages de Pontaillac et de La Grande Conche à la commune de ROYAN.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage à l'adresse suivante : Mairie de ROYAN 80 avenue de Pontaillac CS 80218 17205 ROYAN CEDEX.

Un accès gratuit au dossier est également prévu à la préfecture, 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les informations relatives à l'organisation de l'enquête peuvent être consultées sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv rubrique publications, sous rubrique consultations du public).

Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante :

 

Elles seront consultables sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de l'enquête.

Un registre d'enquête dématérialisé mis en place par la mairie de ROYAN à l'adresse suivante :

Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de l'environnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Durant toute l'enquête, le dossier sera déposé en mairie de ROYAN où il pourra être consulté aux jours et heures habit à huels d'ouverture au public :

Du lundi au vendredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 18h00.

En ce lieu, un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations.

Ces observations peuvent également être adressées par écrit à la Mairie de ROYAN 80 avenue de Pontaillac CS 80218 17205 ROYAN CEDEX, siège de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête.

La consultation des documents en mairie et le dépôt d'observations sur le registre devront s'opérer selon les règles sanitaires précisées dans l'arrêté.

Monsieur Philippe BERTHET, Ingénieur divisionnaire des TPE en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie de ROYAN, dans les conditions suivantes :

  • Mardi 6 avril 2021 de 09h00 à 12h00
  • Mercredi 14 avril 2021 de 14h00 à 17h00
  • Mercredi 21 avril 2021 de 14h00 à 17h00

L'ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.

La mairie de ROYAN s'engage à :

  • Mettre à disposition un local à la mairie pour le commissaire enquêteur
  • Mettre à disposition du public diu gel hydroalcoolique pour désinfection à l'entrée de la salle
  • Veiller au port du masque obligatoire et veiller au respect des distances
  • Limiter le nombre de personnes dans la salle de permanences à 2 personnes avec le commissaire enquteur
  • Aérer la salle à intervalles réguliers
  • Désinfection du stylo utilisé, grâce au liquide hydroalcoolique mis en place à cet effet par la mairie. Le stylo personnel de chaque participant est recommandé.

Il remettra ses rapports et conclusions dans les trente jours qui suivront la clotûre de l'enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L. 123-15 du code de l'environnnement.

À l'issue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de modifications de la concession d'exploitation des plages de Pontaillac et de La Grande Conche au titre des installations classées pour la protection de l'environnement présentée par la Mairie de ROYAN.

Copies des rapports et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de l'environnement) et en mairie de ROYAN pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.

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