prefecture JORF n° 0283 du 7 décembre 2018
texte n° 36

Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1831447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/27/INTE1831447A/jo/texte

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

ANNEXE I – Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 : communes de Breuil-Magné, Cercoux, Chaillevette, Marsilly, Montendre, Rochelle (La), Saint-Agnant, Saint-Jean-d’Angle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017 : communes de Barzan, Breuillet, Château-d'Oléron (Le), Clérac, Clotte (La), Corignac, Dolus-d'Oléron, Échillais, Épargnes, Étaules, Médis, Rochefort, Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Palais-sur-Mer, Vergeroux, Yves.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017 : commune de Taugon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 : communes de Courçon, Marans, Ronde (La), Saint-Jean-de-Liversay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017 : commune de Cramchaban.

ANNEXE II – Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 : communes de Sainte-Gemme, Saintes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 janvier 2017 au 31 octobre 2017 ; commune de Chay (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2017 au 30 septembre 2017 : commune de Brizambourg.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017 : commune de Berneuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017 : commune de Varzay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 15 octobre 2017 : commune de Pessines.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 novembre 2017 : communes de Belluire, Chapelle-des-Pots (La), Courcoury, Dompierre-sur-Charente, Port-d'Envaux, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Porchaire, Salignac-sur-Charente, Tonnay-Charente.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 : commune de Chermignac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 30 septembre 2017 : commune de Saint-Simon-de-Bordes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 1er octobre 2017 : commune d'Écoyeux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 15 octobre 2017 : commune d'Essards (Les).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 31 octobre 2017 : commune de Saint-Sever-de-Saintonge.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2017 au 15 novembre 2017 : commune de Bouhet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2017 au 31 août 2017 : commune de Saint-Georges-des-Coteaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 août 2017 : communes de Saint-Bris-des-Bois, Vénérand.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 30 septembre 2017 : communes d'Andilly, Chaniers, Clisse (La), Mosnac, Nieul-lès-Saintes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 1er octobre 2017 : commune de Saint-Sauvant.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 octobre 2017 : commune de Lussant.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 30 novembre 2017 : commune de Soubran.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2017 au 22 septembre 2017 : communes de Migron, Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 octobre 2017 : communes de Bois, Fontcouverte.