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Dim, Mai
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Arrétés

[16.0918] - ALIGNEMENT INDIVIDUEL

Rubrique : Voirie
Date de l’acte : 09/05/2019
Registre : / Page :

[19-0595] - CIRCULATION AVENUE DES SEMIS

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/03/2019
Registre : / Page :

[19-0583] - TROIS CIRCUITS ROUTIERS EMPRUNTÉS PAR LE PETIT TRAIN TOURISTIQUE

Rubrique : Animation
Date de l’acte : 21/03/2019
Registre : / Page :

[19-0433] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE PARIS ET BOULEVARD DE CORDOUAN

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/03/2019
Registre : / Page :

[19-0428] - STATIONNEMENT RUE ROBERT CHAMBOULAN

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/03/2019
Registre : / Page :

[19-0403] - OCCUPATION DE L'ESPLANADE FÉLIX-MARIE DE KERIMEL DE KERVENO

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 27/02/2019
Registre : / Page :

[19-0338] - STATIONNEMENT DU SQUARE MADO MAURIN

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/02/2019
Registre : / Page :

[1960339] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DEVANT L'ETABLISSEMENT "LIBERTY VAPE".

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 22/02/2019
Registre : / Page :

[19-0307] - BROCANTE ROYAN OCEAN CLUB SECTION PELOTE BASQUE

Rubrique : Animation
Date de l’acte : 20/02/2019
Registre : / Page :

[19-0330] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD CLEMENCEAU

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/02/2019
Registre : / Page :