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prefectureNouveau bulletin de restriction de l'usage de l'eau afin de faire face à une période de sécheresse de la Préfecture de la Charente-Maritime.


Arrêté 18EB1450 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime


Arrêté 18EB1439 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime


Arrêté 18EB1415 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime


Arrêté 18EB1400 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime


Arrêté du 09 octobre 2018 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC SAINTONGE, bassin de l'Antenne Rouzille


Arrêté du 25 septembre 2018 levant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Saintonge dans le sous-bassin de la Seugne


Arrêté du 19 septembre 2018 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC COGEST'EAU, bassins Aume-Couture Né


Arrêté N°18-1844 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse


Arrêté N°18-1843 limitant provisoirement les usages de l’eau sur le territoire de l'OUGC Saintonge, bassins Seudre - Bruant-Charente aval-sous bassins Marais Sud et Nord de Rochefort Gères Devise - Seugne


Arrêté N°18-1827 du 12 septembre 2018 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC COGEST'EAU, bassins Aume-Couture Né


Arrêtés préfectoraux n°1816 du 11 septembre 2018 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département sur les territoires de l'OUGC Etablissement Public du Marais poitevin et l'OUGC Saintonge


Arrêtés préfectoraux n°18-1815 du 11 septembre 2018 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département sur les territoires de l'OUGC Etablissement Public du Marais poitevin et l'OUGC Saintonge


Arrêté préfectoral n°18-1764 du 7 septembre 2018 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais poitevin - Sous-bassin Marais Sèvre Niortaise MP 5.3


Arrêté préfectoral n°18-1754 du 4 septembre 2018 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge dans le sous bassin de l'Arnoult et levant les mesures de limitation provisoire des usages


Arrêté préfectoral n°18-1727 du 31 août 2018 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin, bassin du CURE SEVRE (MP6) et sous-bassin MARAIS NORD AUNIS (MP5)


Arrêté préfectoral n°18-1721 du 29 août 2018 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC COGEST'EAU, bassin AUME COUTURE


Arrêté préfectoral n°18-1711 du 28 août 2018 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin, bassin du MIGNON (MP7)


Arrêté préfectoral n°18-1679 du 21 août 2018 limitant provisoirement les usages de l'eau et les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse


Arrêté préfectoral n°18-1680 du 21 août 2018 limitant provisoirement les usages de l'eau et les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse


Arrêté préfectoral n°18-1681 du 21 août 2018 limitant provisoirement les usages de l'eau et les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse


Arrêté préfectoral n°18-1682 du 21 août 2018 limitant provisoirement les usages de l'eau et les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse


Arrêté n°18-1657 du 17 août 2018 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse


Arrêté n°18-1648 du 14 août 2018 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC COGEST'EAU, bassins Aume Couture et Né


Arrêté n°18-1609 du 8 août 2018 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC COGEST'EAU, bassins Aume Couture Né


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