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Par délibération du Conseil Municipal n°21.131 du 23 août 2021, la commune de Royan a demandé l'ouverture d'une enquête publique en vue de la désaffectation et du déclassement d'une partie de la voie publique communale n°3 au Lieu-dit Les Roujassiers.

Cette enquête a eu lieu du 4 au 18 octobre 2021.

Conclusion de l'enquête publique relative à la désaffectation et au déclassement d'une partie de la voie communale n°3 Lieu-dit "Roujassiers"


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