Par délibération n°22.116, en date du 19 juillet 2022, le Conseil Municipal de Royan a décidé de proposer et d'organiser un échange de terrains avec Monsieur Christian BIRON pour la déviation du chemni rural situé rue de la Glacière à Royan, conformément aux dispositions de l'article L 161-10-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Vous êtes invité(e) à prendre connaissance du dossier à la mairie de Royan (80 avenue de Pontaillac) du jeudi 4 août au lundi 5 septembre 2022 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 tous les jours, exceptés les samedis, dimanches et jours fériés, et à consigner vos éventuelles observations sur un registre tenu à votre disposition.
Avis du public - Modification du tracé du chemin rural Rue de la Glacière à Royan / Échange de terrains avec Monsieur Christian BIRON jeudi 4 août 2022
Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2021 mardi 26 juillet 2022
