Perte

  •  

    Prendre RDV

    Si votre carte se périme fin 2014, elle reste valide 5 ans après cette date.

    Vous pouvez toutefois demander le renouvellement anticipé s’il y a un changement de domicile ou un changement d’état civil.

    Les dossiers sont à déposer dans l’une des 27 mairies équipées d’une station biométrique (exclusivement sur rendez-vous pour Royan).

    Formulaire de demande CERFA

    • pour les personnes majeures : il faut se munir du formulaire Cerfa N°12100*02, (ou à vous procurer à votre Mairie) : 1ère page à RENSEIGNER, DATER ET SIGNER à l’encre noire et 1 lettre majuscule par case 
    OU

    Pré-demande à faire en ligne

    un numéro de pré-demande vous est remis et permet à l’agent d’accueil de l’état civil de récupérer les informations enregistrées

    Justificatif d’état civil

    • Ancienne carte
    • Passeport en cours de validité ou Acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète et mis à jour éventuellement par les mentions de mariage, divorce, etc…ou pour tout changement d’état civil (à demander à la mairie du lieu de naissance en indiquant les noms et prénoms des parents – À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT EN L’ABSENCE DE CARTE D’IDENTITÉ

    si perte de la carte d’identité : déclaration établie en mairie lors du dépôt de dossier et si vol, déclaration établie par le commissariat

    Éventuellement

    • si l’indication de la mention VEUVE est demandée : acte de décès
    • si l’indication DU NOM D’USAGE est demandée EN CAS DE DIVORCE : jugement de divorce ou autorisation écrite légalisée de l’ex-époux
    • si l’indication DU NOM D’ÉPOUSE est demandée : acte de mariage ou acte de naissance avec mention de mariage
       
    • JUSTIFICATIF D’ADRESSE au nom du demandeur, datant de moins D’UN AN ou échéancier en cours, au choix :
      • Facture Eau, gaz ou électricité, téléphone fixe ou mobile
      • Certificat d’imposition ou de non imposition, taxe d’habitation ou foncière, quittance d’assurance récente pour le logement
      • si vous êtes hébergé(e) : lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle depuis le …….. (vous devez y être hébergé(e) depuis plus de 3 mois) + l’un des justificatifs d’adresse énuméré ci-dessus au nom de l’hébergeant + photocopie de sa pièce d’identité recto-verso

    Pour les enfants mineurs

    • si parents mariés :
      • justificatif d’identité du représentant légal présent
      • justificatif d’adresse
      • si parents divorcés ou non mariés :
      • justificatif d’identité du parent présent
      • justificatif d’adresse du lieu de domicile de l’enfant
    • si garde alternée :
      • justificatif de domicile et pièce d’identité des 2 parents, convention conclue entre les parents ou jugement
      • le livret de famille original
      • et s’il y a jugement l’original
    • 2 photos couleur récentes (moins d’un an) identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 x 45 mm)

    GRATUIT si restitution de la carte périmée ou 25 € en timbres fiscaux si carte non restituée

    • pour une personne majeure : validité 15 ans
    • pour les mineurs : validité 10 ans

    droits de timbres :achat dans un bureau de tabac, Trésor public, Centre des Impôts ou sur le site Internet – timbre fiscal électronique «timbres.impots.gouv.fr» : fournir le numéro qui vous a été remis au service État Civil

     

  •  

    Prendre RDV

    Constitution du dossier à faire à partir de :

    Justificatif d'État civil :

    • Passeport ou Carte d'identité en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans 
    • OU
    • Acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète et mis à jour éventuellement par les mentions de mariage, divorce, ect... ou pour tout changement d'état civil (à demander à la mairie du lieu de naissance en indiquant les noms et prénoms des parents - A fournir impérativement en l'absence de passeport. 

    Justificatif de domicile :

    Pièce originale + photocopie, datant de moins d'un an 

    • Facture téléphone fixe ou mobile, Eau, Assainissement, Gaz, Electricité
    • Avis d'échéance de loyer ou quittance de paiement de l'OPH
    • Impôt sur le revenu, certificat d'imposition ou de non-imposition, taxe d'habitation, taxe foncière, titre de propriété
    • Quittance cantine, crèche, ordures ménagère
    • Si vous êtes hébergé(e) : lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle depuis le....... (vous devez être hébergé(e) depuis plus de 3 mois) + l'un des justificatifs d'adresse énuméré ci-dessus au nom de l'hébergeant + photocopie de sa pièce d'identité recto-verso

    1 photo couleur (moins de 6 mois) de face et tête nue (format 35 x 45 mm)

    Droit de timbres : achat dans un bureau de tabac, Trésor public, Centre des Impôts ou sur le site Internet. Timbre fiscal électronique https://timbres.impots.gouv.fr/ : fournir le numéro qui vous a été remis. 

    Pour les enfants mineurs :  (présence obligatoire avec le parent détenteur de l'autorité parentale)

    Si garde alternée : justificatif de domicile des 2 parents, pièce d'identité des 2 parents, convention conclue entre les parents ou jugement (original).

                     86 € pour une personne majeure : validité 10 ans

                     42 € pour les mineurs de 15 ans et plus : validité 5 ans

                    17 € pour un mineur de moins de 15 ans : validité 5 ans

    Pour la Mairie de Royan, il  est indispensable de prendre rendez-vous au 05 46 39 56 58 pour le dépôt du dossier.

    Si PERTE : déclaration établie en mairie lors du dépot du dossier

    Si VOL : déclaration établie par le commissariat


  • Pièces à joindre :

    • attestation "feuille rose", délivrée par l'inspecteur,
    • formulaire Cerfa 14948*01
    • une pièce prouvant votre identité (carte nationale d'identité, passeport),
    • trois photographies d'identité,
    • un chèque ou un mandat-lettre à l'ordre de Monsieur le régisseur des recettes de la préfecture, au montant de la taxe régionale (25 € ).

    Duplicata de permis de conduire

    Pièces à joindre :

    • le récépissé de votre déclaration de perte ou vol délivré par la gendarmerie ou la police,
    • formulaire Cerfa 14882*01
    • une pièce prouvant votre identité (carte nationale d'identité, passeport..),
    • trois photographies d'identité,
    • un chèque ou un mandat-lettre à l'ordre de Monsieur le régisseur des recettes de la préfecture, au montant de la taxe régionale (25 € ).

     

  • Quand ?

    Dès l'âge de 16 ans.

    Par qui ?

    Par tous les Français (garçons et filles) ou leur représentant légal.

    Où ?

    Au Service État Civil de la Mairie de votre domicile.

    Comment ?

    En présentant :

    • la carte nationale d'identité ou le passeport en cours de validité,
    • le livret de famille,
    • le cas échéant, un justificatif de nationalité française (décret de naturalisation ou notification d'acquisition).

    Attestation de recensement

    Dès l'âge de 16 ans, lors de la présentation en mairie, les Français participent aux opérations de recensement : il leur est alors remis, outre un livret d'information sur le service national, une attestation de recensement.

    Cette attestation est indispensable aux jeunes gens pour justifier de leur situation vis-à-vis des obligations du service national en cas de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (examen scolaire ou permis de conduire, par exemple).

    Il n'est délivré aucun duplicata ni aucune copie de ce document : il faut donc le conserver soigneusement.

    En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du Service National.


    Changement de domicile

    Après vous être fait recenser, vous devez signaler votre changement d’adresse à votre bureau du Service National jusqu’à l’âge de 25 ans.


    J.A.P.D.

    La journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) [ www.defense.gouv.fr ] est la troisième démarche obligatoire du parcours de citoyenneté.

    Quand ?

    Avant 18 ans, à la condition d'avoir effectué la démarche du recensement à 16 ans.

    Par qui ?

    Par tous les Français (garçons et filles), sauf ceux qui en sont exemptés.

    Où ?

    Dans un site militaire ou civil au plus près du domicile. Coordonnées du bsn de Poitiers.

    Comment ?

    En recevant un préavis d'appel pour choisir une date, puis un ordre de convocation, de la part d'un organisme du service national.

    Les jeunes ne reçoivent plus de préavis mais un ordre de convocation trois semaines à un mois avant la date de la JDC.
    A tout moment, le jeune peut prendre contact avec le CNS pour un changement de date et de lieu.

    Centre du service national de Poitiers CSN

    Quartier Aboville - BP 647
    86023 Poitiers cedex
    Tél : 05 49 00 24 69