Les délibérations du Conseil Municipal

[19.137] - ACQUISITION DE LOCAUX EN VEFA (VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT) DU PROJET IMMOBILIER D'HABITAT 17, SITUÉ RUE LEONARD DE VINCI, RUE FRANÇOIS 1ER ET RUE DE LA RENAISSANCE À ROYAN – CONTRAT DE RÉSERVATION

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 04/11/2019
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[19.138] - CRÉATION DE POSTES DE MÉDECINS CONTRACTUELS À TEMPS NON COMPLET

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 04/11/2019
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[19.139] - ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE BASSE TENSION, DE TÉLÉCOMMUNICATION ET D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - RUE PIERRE JONAIN

Rubrique : Electricité - EDF - GDF - Réseaux téléphoniques
Date du conseil : 04/11/2019
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