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[24.005] - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES PLAGES DE LA VILLE DE ROYAN - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
Rubrique : Plages
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.006] - INSTITUTION D'UN DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCES ET LES BAUX COMMERCIAUX
Rubrique : Commerces
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.007] - INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BL N°478, SITUÉE LIEU-DIT "BERNON-EST", RUE DES GEAIS À ROYAN, POUR LA RÉGULARISATION DE L'ALIGNEMENT DE LA VOIE
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 29/01/2024
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[24.008] - ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BM N° 686, N° 687 ET N° 690, SITUÉES LOTISSEMENT LES PORTES DE L'OCÉAN, LIEU-DIT LES CERISIERS, RUE DES MERISES ET RUE CŒUR DE PIGEON À ROYAN, APPARTENANT AUX PROPRIÉTAIRES INDIVISAIRES DE CES PARCELLES ADHÉRANT À L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PORTES DE L'OCEAN ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.009] - ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE BM N° 691, SITUÉE LOTISSEMENT LES PORTES DE L'OCEAN, LIEU-DIT LES CERISIERS, RUE DES MERISES ET RUE CŒUR DE PIGEON À ROYAN, APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE PROMOTERRE ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 29/01/2024
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[24.010] - ALIÉNATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZL N°44, APPARTENANT À LA VILLE DE ROYAN, SITUÉE LIEU-DIT LA COMBE À MERCIER À LE CHAY, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LE CHAY
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 29/01/2024
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[24.011] - CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUES, SUR PARCELLE CADASTRÉE SECTION AV N° 874, SITUÉE 10 AVENUE ALIÉNOR D'AQUITAINE À ROYAN, AVEC LA SOCIÉTÉ ENEDIS
Rubrique : Electricité - EDF - GDF - Réseaux téléphoniques
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.012] - PROGRAMME PRÉSERVONS ENSEMBLE NOTRE SANTÉ (PENSA) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE (CFPPA)
Rubrique : PENSA
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.013] - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL - ASCO DU MARAIS DE BOUBE ET BELMONT
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 29/01/2024
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[24.014] - PERSONNEL TERRITORIAL - TABLEAU DES EFFECTIFS DE L'ANNÉE 2024
Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.015] - INSTAURATION DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.016] - ADOPTION DU RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA MÉDIATHEQUE MUNICIPALE
Rubrique : Bibliothèque
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.017] - ACCEPTATION DU DON DE L'ŒUVRE D’ART INTITULÉE LUCETTE RÉALISÉE PAR ODILE GUICHARD ET DE SON ENTRÉE DANS LES COLLECTIONS DE LA VILLE DE ROYAN
Rubrique : Culture
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.018] - DÉNOMINATION DE VOIE DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DU QUARTIER LA ROBINIÈRE
Rubrique : Dénominations de voies
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.019] - DÉNOMINATION DE VOIE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU QUARTIER LES RULLAS
Rubrique : Dénominations de voies
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.020] - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MICRO-CRÈCHE À ROYAN
Rubrique : Divers
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.021] - OUVERTURE DE CRÉDITS POUR L'EXERCICE 2024 - SECTION INVESTISSEMENT
Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.022] - PROGRAMME IMMOBILIER LES RULLAS - AVENANT N°2 AU COMPROMIS DE VENTE
Rubrique : Logements
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.023] - BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES - ANNÉE 2023
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.024] - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE RÉALISATION N° 23-17-019 POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SUR LES SITES OBJET DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP), CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE ROYAN ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (EPFNA) DANS LE CADRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'INTERVENTION 2023 - 2027
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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