Prendre RDV

Constitution du dossier à faire à partir de :

Justificatif d'État civil :

  • Passeport ou Carte d'identité en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans 
  • OU
  • Acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète et mis à jour éventuellement par les mentions de mariage, divorce, ect... ou pour tout changement d'état civil (à demander à la mairie du lieu de naissance en indiquant les noms et prénoms des parents - A fournir impérativement en l'absence de passeport. 

Justificatif de domicile :

Pièce originale + photocopie, datant de moins d'un an 

  • Facture téléphone fixe ou mobile, Eau, Assainissement, Gaz, Electricité
  • Avis d'échéance de loyer ou quittance de paiement de l'OPH
  • Impôt sur le revenu, certificat d'imposition ou de non-imposition, taxe d'habitation, taxe foncière, titre de propriété
  • Quittance cantine, crèche, ordures ménagère
  • Si vous êtes hébergé(e) : lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle depuis le ....... (vous devez être hébergé(e) depuis plus de 3 mois) + l'un des justificatifs d'adresse énuméré ci-dessus au nom de l'hébergeant + photocopie de sa pièce d'identité recto-verso

1 photo couleur (moins de 6 mois) de face et tête nue (format 35 x 45 mm)

Droit de timbres : achat dans un bureau de tabac, Trésor public, Centre des Impôts ou sur le site Internet. Timbre fiscal électronique https://timbres.impots.gouv.fr/ : fournir le numéro qui vous a été remis. 

Pour les enfants mineurs :  (présence obligatoire avec le parent détenteur de l'autorité parentale)

Si garde alternée : justificatif de domicile des 2 parents, pièce d'identité des 2 parents, convention conclue entre les parents ou jugement (original).

                 86 € pour une personne majeure : validité 10 ans

                 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus : validité 5 ans

                17 € pour un mineur de moins de 15 ans : validité 5 ans

Pour la Mairie de Royan, il  est indispensable de prendre rendez-vous au 05 46 39 56 58 pour le dépôt du dossier.

Si PERTE : déclaration établie en mairie lors du dépot du dossier

Si VOL : déclaration établie par le commissariat