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LogoVilledeRoyanCommuniqué de presse de la Préfecture de la Charente-Maritime du 31 octobre 2020

Depuis hier, certaines communes ont pris l’initiative d’autoriser la réouverture des commerces non-alimentaires par le biais d’un arrêté municipal.

Nicolas BASSELIER, préfet de la Charente-Maritime, tient à rappeler que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ne donne aucune compétence aux maires ou au préfet pour déroger au principe de fermeture des commerces non-alimentaires.

Les arrêtés qui ont pu être pris par les maires dans ce domaine sont donc manifestement illégaux. Par conséquent, tout arrêté municipal pris en ce sens fera l’objet d’un référé-suspension immédiat de la part du préfet auprès du tribunal administratif de Poitiers.

Le préfet a donné des instructions fermes aux forces de sécurité intérieure pour verbaliser tout commerce qui ouvrirait sur la base de tels arrêtés municipaux, alors que le décret du 29 octobre 2020 ne les y autorise pas.


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