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TousAntiCovidQu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1) La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
  • 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid Carnet.

2) La preuve d'un test négatif de moins de 72h

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet
  • Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours)

3) Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois :

  • Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

À partir de quel âge est-il exigé ?

Le pass est exigé à compter de 18 ans. Il sera obligatoire pour les 12-17 ans à partir du 30 septembre 2021.

Pourquoi le pass sanitaire est-il utilisé en France ?

La mobilisation du pass sur le territoire national constitue un outil pour minimiser les risques de contamination par le virus, au moment où le pays s’engage dans la réouverture des établissements. Cet outil permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes. Il est également utile pour faciliter les passages aux frontières, la plupart des pays demandant actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent, d’une preuve de rétablissement ou d’un certificat de vaccination.

Quelles sont les modalités du pass sanitaire ?

Le pass sanitaire intègre deux dispositifs :

  • le pass sanitaire « activités » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.
  • le pass sanitaire « frontières » est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

Les résultats des tests en pharmacie peuvent-ils être intégrés au pass sanitaire ?

Oui, tous les tests antigéniques (réalisés en pharmacie, par des médecins, dentistes, kinés, sages-femmes, infirmiers) génèrent une preuve dès la saisie manuelle du résultat dans le portail professionnel SI-DEP. Cette preuve peut être imprimée en direct par le professionnel et est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur Si-Dep.

L’importation de la preuve dans l’application TousAntiCovid sera à la main du patient, qui pourra, à partir du papier ou du PDF du résultat du test, scanner le QR Code ou cliquer sur un lien permettant d’importer et de stocker le résultat dans le Carnet de TousAntiCovid.

Les auto-tests sont-ils recevables au titre du pass sanitaire ?

Les auto-tests ne sont pas considérés dans le pass sanitaire en raison de leurs conditions de réalisation non supervisées par un professionnel de santé, qui ne permettent pas d’être assuré que le prélèvement et donc le résultat soient corrects. Par ailleurs, ces tests ne permettent pas non plus de s’assurer que le résultat est bien celui du propriétaire du pass.

Mes données pass sanitaire sont-elles sécurisées ?

Lors d'un contrôle du pass sanitaire par une autorité ou une personne habilitée, l’opération de vérification/lecture se fait en local (grâce à l’application TousAntiCovid-Verif), sans conservation de données. Seule la signature de votre preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.

Comment le pass sanitaire est-il contrôlé ?

Les documents de preuve composant le pass sanitaire disposent d’un QR code qui peut être flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif.

Cette application a le niveau de lecture « minimum » avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Quels lieux et événements sont concernés par le pass sanitaire ?

Il est exigé depuis le 9 juin dans les grands rassemblements de plus de 1 000 personnes, où le brassage du public est plus à risque sur le plan sanitaire et pour lesquels les Français peuvent s’organiser à l’avance, à savoir :

  • Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence
  • Stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts
  • Grands casinos
  • Festivals assis / debout de plein air
  • Compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité son établies)
  • Croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1000 passagers
  • Autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés. Ex : bals organisés par les collectivités.
  • Les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas
  • Les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels
  • Les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins.
  • Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux)
  • Les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres

Il n'est pas demandé pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne des Français, qu’il s’agisse par exemple de leur lieu de travail, des grandes surfaces, des services publics...

Consulter toutes les informations sur le pass sanitaire.

Télécharger l'application TousAntiCovid sur Google Play Store ou sur l'App Store.

Sources : gouvernement