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La Ville de Royan cherche à diversifier les modes de gestion de ses espaces verts. Tout en restant attachée à la qualité et au soin des lieux d’agrément, la Municipalité souhaite varier les végétaux, planter des arbres ou des arbustes, protéger les sols, limiter les apports en eau et favoriser la biodiversité locale.

Cette dynamique a d’ailleurs permis à la commune de conserver ses 4 fleurs au concours des "Villes et Villages Fleuris", en obtenant même la plus haute distinction, la Fleur d’Or, lors du passage du jury en 2019.

Alors que l’entretien des pelouses et des massifs du centre-ville nécessite des passages très fréquents, les prairies et autres espaces naturels sont fauchés moins régulièrement. Pour éviter le recours aux engins mécaniques, ne pas multiplier les passages ou encore accéder à des zones reculées, le pâturage est alors une bonne alternative.

Établie de manière historique dans les zones agricoles pour l’élevage et l’entretien des parcelles, la pratique est moins habituelle lorsqu’elle est installée à proximité de milieux urbains.

Depuis 2016, la Ville de Royan s’est rapprochée de l’association des Moutonniers de l’Estuaire pour installer des animaux sur une prairie voisine des jardins familiaux du Vallon de Ration. Tous les ans, 6 à 8 moutons (brebis accompagnées ou non d’agneaux) viennent rejoindre cette parcelle d’environ 6 000 m².

En 2021, la commune a décidé de conforter cette action en triplant la surface convertie en éco-pâturage. Les services municipaux se sont mobilisés pour installer une nouvelle clôture et un abri le long de l’avenue du Québec. Ce terrain de presque 12 000m² va ainsi accueillir un troupeau d’une dizaine de moutons.

Les animaux pourront librement pâturer jusqu’à l’automne. Ils seront ensuite récupérés par leurs propriétaires pour passer l’hiver à la bergerie.

Le pâturage réalisé de manière extensive permet de conserver une hauteur et une diversité de végétation favorable au maintien de la biodiversité. De cette manière, les tontes mécaniques sont réduites à seulement 1 ou 2 passages /an. Cette initiative est également l’occasion de faire connaître des éleveurs du territoire et de défendre une agriculture locale et raisonnée.


 

Parfois appelée "Brigade Verte", elle a en charge de surveiller le domaine public communal, de prévenir les atteintes à l’environnement et de les réprimer si nécessaire.

Toute initiative en faveur de la qualité de l’urbanisme, des espaces verts, de l’environnement en général est vaine si des mesures ne sont pas prises rapidement, de manière ferme et pragmatique, pour les préserver.

Composée de 2 éléments au sein de la Police Municipale (ASVP) renforcés par 1 agent technique, cette nouvelle unité patrouille plusieurs demi-journées par semaine. Son domaine d’intervention concerne notamment : les dépôts d’immondices, les décharges sauvages, les véhicules épaves, le camping sauvage, les divagations d’animaux errants, les échappements bruyants, les nuisances sonores ou lumineuses, les tags, les pollutions diverses.

Il s’agit de prévenir leur commission, de permettre la constatation et la détermination de la preuve, afin de faire cesser les nuisances, d’identifier les contrevenants et, le cas échéant, de les poursuivre au plan pénal.

Elle s’inscrit dans la logique "Pollueur = Payeur".

À cet effet, peur être mis en œuvre le dispositif de "transaction municipale" (ART 44.1 du CPP) proposé par le Maire au contrevenant après homologation par le Procureur de la République, visant à exécuter au profit de la commune un travail non rémunéré pendant une durée maximale de 30 heures, en lieu et place du paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros. 

Cette brigade est équipée d’un véhicule spécifique, de combinaisons et de matériel de constatation (appareil photographique numérique, sonomètre…).

Domaine d'application

La transaction s'applique à des faits contraventionnels ayant causé un préjudice à la commune au titre de l'un de ses biens et qui ne nécessitent pas d'acte d'enquête.

Il peut s'agir :

  • de destructions, dégradations et détériorations légères commises contre des biens appartenant à la commune (art. R 635-1 du code pénal, contravention de 5ème classe) ;
  • de l'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets (art. R 632-1 du code pénal, contravention de 2ème classe) dès lors que la ville prend en charge le nettoyage et l'enlèvement et que les faits ont été commis sur le domaine communal ;
  • de l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule (art. R 635-8 du code pénal, contravention de 5ème classe).

Dès lors que la ville prend en charge le nettoyage et l'enlèvement et que les faits ont été commis sur le domaine communal.

Le maire ne peut recourir à la transaction que pour ces infractions.

En outre, une transaction ne peut être prononcée qu'à l'égard d'un contrevenant majeur.

La Procédure

La transaction doit être acceptée par le contrevenant et homologuée par la justice.

La mise en œuvre de la transaction pénale suppose que l'action publique n'a pas déjà été mise en mouvement.

La proposition de transaction (articles R 15-33-61 et R 15-33-62 du code de procédure pénale)

Lorsque le maire envisage de proposer une transaction au titre de l'une des contraventions évoquées ci-dessus, il doit :

  • Soit transmettre sa proposition au contrevenant en double exemplaire par lettre recommandée dans un délai d'un mois à compter du procès-verbal constatant l'infraction ;
  • Soit remettre sa proposition au contrevenant en double exemplaire au cours d'un entretien dans le même délai d'un mois à compter du procès-verbal constatant l'infraction.

La proposition doit contenir un certain nombre de mentions, en l'occurrence : nature des faits reprochés, qualification juridique, montant de l'amende et des peines complémentaires encourues, montant de la réparation ou du nombre d'heures de travail non rémunéré proposé, délai d'exécution, nature du travail non rémunéré proposé et lieu d'exécution, délai d'acceptation ou de refus, possibilité de se faire assister par un avocat, etc.

Dans les quinze jours à compter de l'envoi ou de la remise de la proposition de transaction, le contrevenant doit prévenir le maire qu'il accepte de se conformer à la proposition faite en renvoyant un exemplaire signé de cette proposition.

L'homologation de la proposition de transaction (articles R 15-33-63 et R 15-33-64 du code de procédure pénale)

En cas d'acceptation de la proposition par le contrevenant, le maire transmet cette dernière au procureur de la République aux fins d'homologation par l'autorité judiciaire compétente, accompagnée des procès-verbaux de constatation de l'infraction.

Lorsque la proposition de transaction consiste en la réparation du préjudice subi par la commune (indemnisation financière), le procureur de la République décide lui-même de l'homologation ou non de la transaction. 

Lorsque la proposition de transaction consiste en l'exécution d'un travail non rémunéré, le procureur de la République transmet ces documents accompagnés de ses réquisitions sur l'homologation :

  • Soit au juge du tribunal de police si l'infraction reprochée est une contravention de Sème classe (destructions, dégradations et détériorations légères commises contre des biens appartenant à la commune et abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule) ;
  • Soit au juge de proximité compétent si l'infraction reprochée est celle d'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets.

L'autorité judiciaire adresse ensuite au maire dans les meilleurs délais sa décision indiquant si elle homologue ou non la transaction.

Lorsque le contrevenant ne fait pas connaitre sa réponse à la proposition de transaction dans les délais impartis, ou refuse la proposition; ou lorsque le contrevenant n'exécute pas ses obligations dans les délais impartis; ou lorsque l'exécution est incomplète ou imparfaite; le procureur de la République en est informé sans délai par le maire aux fins, le cas échéant, de poursuites pénales.

Détails des sanctions relatives aux infractions environnementales


Environnement

Six mois après la mise en place du nouveau Conseil Municipal, la Ville de ROYAN a lancé officiellement son Plan Arbres.

Les arbres améliorent la qualité de l’air, participent à l’atténuation du réchauffement climatique et permettent de lutter contre les phénomènes d’îlot de chaleur. Ce sont également des supports de biodiversité. Par son Plan Arbres ambitieux, la Ville de Royan souhaite remettre la Nature en Ville.

Aujourd’hui Royan possède un patrimoine arboré de 7110 arbres plantés sur le domaine public. L’objectif est de planter plus de 300 arbres par an (contre 100 précédemment) soit plus de 2000 arbres d’ici à 2026 :

  • Remplacement d’arbres (Bd Garnier, Bd Baillet, Bd de Lattre de Tassigny, Jardin du Parc et les écoles)
  • Densification de surfaces boisées, comme le Jardin du Parc, RD 750, Aérodrome, décharge de Pousseau, cimetières, lac de la Métairie…
  • Création d’îlot de fraicheur devenus essentiels en milieu urbain (école Jean Papeau, Place Charles de Gaulle et parkings, Lycée Atlantique et son gymnase…) pour se protéger de températures de plus en plus élevées, mais également développer des poumons verts déjà présents (Parc de l’École Louis Bouchet, Bike Park / Conservatoire de Musique, Maison des Arts, Tache verte…).

Par ailleurs, une charte paysagère est actuellement en cours de rédaction afin de connaitre et de valoriser le patrimoine arboré royannais.

Ce Plan Arbres s'est concrétisé avec une première opération de densification, dans le Parc de l’Hôtel de Ville avec pas moins d’une quinzaine de sujets. Les essences majeures (Chêne liège, Chêne vert, Arbousier) sélectionnées sont endémiques et vieilles d’une trentaine d’années. À cela s’ajoutent d’autres espèces, rappelant le nom historique du bâtiment « Villa Palmier », tels que des Trachycarpus fortunei, Chamaerops, Phoenix, dracaenas et le clou de cette Palmeraie Royannaise venant trôner au milieu de cette oasis : un Palmier Washingtonia robusta multi-tronc de 6 mètres.

Dans la partie ouest du Parc de la Mairie se lovera, à l’issue, un tableau de terre de bruyère. Il hébergera enfin une dizaine de nichoirs à mésanges, construits par des élèves de 6ème du Collège Henri DUNANT, et un hôtel à insectes pour accueillir la biodiversité locale.



Depuis le début de l'opération, 380 arbres ont été plantés.


 

Si le meilleur moyen de réduire son volume de déchets est d’éviter d’en produire en changeant ses habitudes de consommation, il reste tout de même des matières à éliminer. Avant de jeter ces éléments dans la poubelle des ordures ménagères, il faut d’abord penser aux solutions de recyclage.

Alors que les collectivités proposent des dispositifs pour traiter les emballages, les déchets verts, le verre et d’autres matériaux acceptés en déchèteries, il n’existe pas toujours de circuit pour collecter les restes alimentaires. À notre échelle, le compostage est alors une pratique idéale pour valoriser les déchets de cuisine et du jardin.

Réduire ses déchets et produire de l’engrais

À la maison, les déchets organiques ou biodéchets représentent plus de la moitié du volume de nos poubelles. À cela, pour ceux qui possèdent un jardin, on peut ajouter les tontes de gazon, les tailles de haies, les feuilles mortes…

Alors que certains résidus végétaux sont utiles comme paillage pour la protection du sol ou matériaux pour créer des refuges artificiels pour la faune, les restes de repas peuvent servir à nourrir des animaux familiers comme les poules.

La transformation de ces déchets en compost est une opération sans doute plus fastidieuse, mais qui offre la satisfaction de produire un engrais de qualité, disponible et totalement gratuit.

En valorisant sur place ses déchets verts et alimentaires, cela permet d’éviter des trajets inutiles et de réduire les coûts pour la collectivité.

Choisir la méthode qui vous convient

Grâce à l’activité de la faune du sol et/ou des micro-organismes, l’objectif est d’obtenir un compost qualifié de « mûr », sans mauvaises odeurs, de couleur foncée, avec une texture fine et friable.

Le compostage en tas, à l’air libre dans un espace parfois délimité, convient à un usage domestique. Peu esthétique et exposé aux aléas climatiques, on peut aussi choisir d’utiliser un ou plusieurs bacs à compost. Il faut alors surveiller régulièrement. 

Pour les habitations sans jardin, le lombricompostage (usage des vers de terre) peut s’installer dans le garage ou la cuisine. Des solutions plus coûteuses, sous forme de petits digesteurs, permettent maintenant de traiter les détritus journaliers en 24h.

Le choix de la méthodologie doit se faire en fonction de votre espace de vie, de vos besoins en compost et du temps que vous pouvez y consacrer.

Les bonnes pratiques

Presque tous les déchets organiques se compostent sur une période allant de quelques mois à plus d’un an en fonction de leur nature et de la méthode utilisée. Dans tous les cas, il faut éviter de déposer des matériaux trop gros, traités ou synthétiques.

En tas ou en bac, on associe dans les mêmes proportions les déchets de cuisine, les déchets de jardin et les déchets du ménage (cendres, essuie-tout, papiers…). Pour dégrader efficacement, il faut au préalable broyer les matériaux comme le bois.  

Il est essentiel de régulièrement brasser les déchets pour obtenir un mélange homogène et favoriser l’aération. Vous devez aussi veiller à ce que le compost reste toujours humide sans être gorgé d’eau.

Pour affiner votre compost, vous pouvez le passer au tamis. Les déchets restants pourront subir un nouveau cycle de compostage.

Guide du compostage et du paillage - par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)

Guide d'utilisation des déchets verts et de cuisine - par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)

Compostage individuel ou collectif

Notre manière de composter fait référence à un usage domestique. Quand il existe un service de collecte des biodéchets, pour des groupements de communes, il se pratique alors sur des plateformes spécifiques et dans des conditions réglementées.

Des institutions, des jardiniers, des habitants d’une résidence ou d’un quartier peuvent choisir de se regrouper afin de traiter ensemble les déchets organiques. Chacun dépose ainsi les éléments dans un lieu commun de compostage.

Des établissements avec de la restauration collective adoptent ce principe pour réduire leur volume de déchets alimentaires.

Un projet de compostage semi-collectif ou partagé nécessite une bonne concertation des partenaires et une forte implication de chacun.

Fabriquer son composteur

Plan de composteur en palettes de récupération - par l'association Compost'Âge

Plan de composteur en palettes de récupération - par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA)

Plan de lombricomposteur - par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA)

Pour aller plus loin…

Réseau national des acteurs du compostage citoyen de proximité

Réseau Nouvelle-Aquitaine des acteurs du compostage citoyen de proximité

Semaine nationale du compostage