Arrêtés

[10-0449] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2010

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/05/2021
Registre : / Page :

[18-0830] - STATIONNEMENT 1 BIS ALLEE PIERRE DUGUA LE SAMEDI 5 MAI 2018

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 20/04/2021
Registre : / Page :

[2100151] - AVIS DE DÉPÔT - Jean DUBIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/04/2021
Registre : DP173062100151 / Page :

[2100154] - AVIS DE DÉPÔT - SCI JARE IMMOBILIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/04/2021
Registre : DP173062100154 / Page :

[2100152] - AVIS DE DÉPÔT - VILLE DE ROYAN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/04/2021
Registre : DP173062100152 / Page :

[21-0785] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DES CERISIERS, RUE DE GUINIELLE RUE DES MAGNOLIAS, AVENUE DE ROCHEFORT (RD 733) DU 26 AVRIL AU 23 JUILLET 2021

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/04/2021
Registre : / Page :

[21-0786] - STATIONNEMENT DU N°12 AU N°14 RUE DE LA PLEIADE (AU DROIT DE L’EMMENAGEMENT SITUÉ AU N°14) LE MARDI 20 AVRIL 2021

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/04/2021
Registre : / Page :

[21-07087] - STATIONNEMENT DEVANT LE N°73 AVENUE DE LA GRANDE CONCHE LE MARDI 20 AVRIL 2021

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/04/2021
Registre : / Page :

[21-0788] - STATIONNEMENT DEVANT LE N°14 BOULEVARD ALBERT 1ER (SUR TROIS PLACES DE STATIONNEMENT EN EPI) AU DROIT DU DEMENAGEMENT SITUÉ A LA RESIDENCE LE GALION LE JEUDI 22 AVRIL 2021

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/04/2021
Registre : / Page :

[21-0789] - STATIONNEMENT SUR DEUX PLACES DE STATIONNEMENT EN EPI DEVANT LE N°82 RUE GAMBETTA (PORTIQUE BACCARA) LE SAMEDI 1ER MAI 2021

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/04/2021
Registre : / Page :