Arrêtés

[19-1702] - ALIGNEMENT INDIVIDUEL

Rubrique : Voirie
Date de l’acte : 04/10/2019
Registre : / Page :

[16-0806] - CONCERNANT LE STATIONNEMENT 11 BOULEVARD BELLAMY DU 22 AVRIL 2016 AU 05 MAI 2016

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 29/07/2019
Registre : / Page :

[16-0744] - A R R E T E D E V O I R I E P O R T A N T A L I G N E M E N T I N D I V I D U E L

Rubrique : Voirie
Date de l’acte : 23/07/2019
Registre : / Page :

[16-0692] - portant autorisation d’occupation d’une terrasse sur le Front de Mer à Royan

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 18/07/2019
Registre : / Page :

[16-0715] - CONCERNANT LE STATIONNEMENT 2 RUE PAUL METADIER LE VENDREDI 22 AVRIL 2016

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 18/07/2019
Registre : / Page :

[16-0720] - A R R E T E D E V O I R I E P O R T A N T A L I G N E M E N T I N D I V I D U E L

Rubrique : Voirie
Date de l’acte : 18/07/2019
Registre : / Page :

[19-1753] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 3 RUE DE SAUJON DU 9 AU 20 SEPTEMBRE 2019

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/07/2019
Registre : / Page :

[19-1754] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 3 RUE DU CHANOINE RAUD DU 16 AU 27 SEPTEMBRE 2019

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/07/2019
Registre : / Page :

[19-1755] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 6 ALLÉE DU BLAIREAU DU 16 AU 27 SEPTEMBRE 2019

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/07/2019
Registre : / Page :

[19-1756] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 61 RUE FONT DE CHERVES DU 16 AU 27 SEPTEMBRE 2019

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/07/2019
Registre : / Page :