Arrêtés

[22-1972] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 10 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY POUR L'ANNEE 2022

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/08/2022
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Date de mise en ligne : 08/08/2022

[22-1973] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 12 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY POUR L'ANNEE 2022

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/08/2022
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Date de mise en ligne : 08/08/2022

[22-1974] - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 40 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY POUR L'ANNEE 2022

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/08/2022
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Date de mise en ligne : 08/08/2022

[22-1975] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR L'ENTREPRISE SARL MAUCON MAÇONNERIE

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/08/2022
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Date de mise en ligne : 08/08/2022

[22-1976] - OCCUPATION DE LA PLACE CHARLES DE GAULLE DU 31 AOÛT AU 02 SEPTEMBRE 2022

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/08/2022
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Date de mise en ligne : 08/08/2022

[22-1977] - STATIONNEMENT QUAI DU 13ÈME DRAGON “DIGUE EST“ PARKING DE L’ANCIEN CASINO ET SUR LE PARKING DEVANT LE GARDEN TENNIS DU 25 AOÛT AU 06 SEPTEMBRE 2022 DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION “ LA SOLITAIRE DU FIGARO “

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 08/08/2022
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[22-1978] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DEVANT LE N°20 RUE ENGÉNE FROMENTIN AU DROIT D’UN DEMENAGEMENT SITUÉ A LA « RÉSIDENCE DEBUSSY » LE JEUDI 18 AOÛT 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/08/2022
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Date de mise en ligne : 08/08/2022

[22-1979] - STATIONNEMENT DU N°80 AU N°84 RUE GAMBETTA (PORTIQUE BACCARA) (AU DROIT D’UN DEMENAGEMENT SITUÉ AU N°82) LE VENDREDI 19 AOUT 2022

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 08/08/2022
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[22-1980] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AUTORISÉ DU N°17 AU N°19 BIS RUE DE LA TERRASSE (AU DROIT D’UN DEMENAGEMENT SITUÉ AU N°17 RUE DE LA TERRASSE) LE JEUDI 25 AOUT 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/08/2022
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[22-1981] - STATIONNEMENT DEVANT LE N°12 RUE ANATOLE FRANCE (AU DROIT D’UN EMMENAGEMENT SITUÉ A LA “RESIDENCE MEYER“ (PORTE N°3)) LE JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 08/08/2022
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