Arrêtés

[19-1399] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DE L’ATLANTIQUE DU 17 AU 28 JUIN 2019

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/09/2020
Registre : / Page :

[2000262] - AVIS DE DÉPÔT - Roselyne HAUREZ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/07/2020
Registre : DP173062000262 / Page :

[20-0992] - ALIGNEMENT INDIVIDUEL

Rubrique : Voirie
Date de l’acte : 20/07/2020
Registre : / Page :

[20-1301] - DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MME ÉLIANE CIRAUD-LANOUE DEUXIÈME ADJOINTE AU MAIRE

Rubrique : Délégation - Fin de Délégation
Date de l’acte : 06/07/2020
Registre : / Page :

[20-1302] - DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À M PHILIPPE CAU TROISIÈME ADJOINT AU MAIRE

Rubrique : Délégation - Fin de Délégation
Date de l’acte : 06/07/2020
Registre : / Page :

[20-1304] - DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À M PHILIPPE CUSSAC CINQUIÈME ADJOINT AU MAIRE

Rubrique : Délégation - Fin de Délégation
Date de l’acte : 06/07/2020
Registre : / Page :

[20-1305] - DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MME DOMINIQUE BERGEROT SIXIÈME ADJOINTE AU MAIRE

Rubrique : Délégation - Fin de Délégation
Date de l’acte : 06/07/2020
Registre : / Page :

[20-1306] - DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À M GILBERT LOUX SEPTIÈME ADJOINT AU MAIRE

Rubrique : Délégation - Fin de Délégation
Date de l’acte : 06/07/2020
Registre : / Page :

[20-1307] - DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MME SANDRINE BEUVELET-HUBERT HUITIÈME ADJOINTE AU MAIRE

Rubrique : Délégation - Fin de Délégation
Date de l’acte : 06/07/2020
Registre : / Page :

[20-1308] - DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À M JEAN-MICHEL DENIS NEUVIÈME ADJOINT AU MAIRE

Rubrique : Délégation - Fin de Délégation
Date de l’acte : 06/07/2020
Registre : / Page :