Dans le cadre de la dématérialisation des procédures relatives aux certificats d’immatriculation et aux permis de construire, les modalités de délivrance des titres ont évolué en 2017, conformément au « Plan Préfecture Nouvelle Génération ».
Depuis le 2 novembre, les usagers doivent effectuer leurs démarches en utilisant les téléprocédures mises à leur disposition :
Les demandes de certificat d’immatriculation :
Les démarches suivantes sont désormais disponibles sur le site de l’ANTS (https://ants.gouv.fr) :
- la déclaration de cession d’un véhicule
- le changement d’adresse d’un certificat d’immatriculation
- la demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation
- le changement de titulaire d’un certificat d’immatriculation
Certificat de non-gage
