Ban CertificatImmatriculation

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures relatives aux certificats d’immatriculation et aux permis de construire, les modalités de délivrance des titres ont évolué en 2017, conformément au « Plan Préfecture Nouvelle Génération ».
Depuis le 2 novembre, les usagers doivent effectuer leurs démarches en utilisant les téléprocédures mises à leur disposition :

Les demandes de certificat d’immatriculation :

Les démarches suivantes sont désormais disponibles sur le site de l’ANTS (https://ants.gouv.fr) :

  • la déclaration de cession d’un véhicule
  • le changement d’adresse d’un certificat d’immatriculation
  • la demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation
  • le changement de titulaire d’un certificat d’immatriculation

Certificat de non-gage

Demande en ligne