Feuilles mortes au sol

L’empiétement de vos arbres et arbustes sur une propriété voisine peut devenir une véritable source de conflit. En l’absence de directives inscrites dans un règlement de lotissement ou dans des arrêtés locaux, les règles de plantation et d’entretien sont définies par le Code Civil (Art 671 à 673).

Avant de planter

Il vous faudra veiller à respecter un éloignement minimum par rapport aux limites séparatives :

  • Au moins 50cm pour les plantations de moins de 2m
  • Au moins 2m pour les végétaux destinés à dépasser 2m

Si vous venez d’acquérir une nouvelle propriété et que sur votre terrain ces distances n’ont pas été respectées, vous en avez tout de même la responsabilité.

Cependant, des règles plus souples sont définies par le règlement de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Ces règles abrogent notamment les contraintes d’implantation des arbres par rapport aux limites séparatives définies par le Code Civil, en secteur urbain sous boisement dont font partie les quartiers du Parc et Pontaillac.

Lorsque l’on possède une résidence dans l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune (dont les limites et le règlement sont consultables au service de l’Urbanisme de la ville), les règles en matière d’abattage sont strictes.

Chaque projet doit être soumis à l’approbation des services de la ville, qui transmettent leur avis à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), qui autorise ou non le lancement de l’abattage. Ensuite, le responsable des espaces verts de la ville se rend chez le particulier pour proposer ou non, en fonction de l’état de la parcelle, une nouvelle plantation.

Le respect de ces règles est primordial afin de préserver l’aspect esthétique de notre station, et tout contrevenant se verra sévèrement réprimander.

Entretien et élagage

Chaque propriétaire est tenu de couper les branches qui dépassent chez son voisin. Si ce dernier n’a pas le droit d’effectuer cette opération à votre place, il peut en tout cas l’exiger et obtiendra forcément gain de cause. La seule marge de négociation reste de pouvoir effectuer la taille durant une période propice.

Prescription trentenaire

Pour conserver un arbre malgré une irrégularité de distance, il faudra prouver que l’infraction existe depuis plus de 30 ans et que personne n’a jamais effectué de signalement en exigeant l’élagage ou l’abattage du sujet.

 

Pour plus d’informations, contactez la mairie de Royan au 05 46 39 56 56 ou le Service Environnement par mail.