La commune de Royan est dotée d’un droit de préemption urbain simple sur l’ensemble de son territoire.
Il n’y a pas de périmètre de droit de préemption en matière de cession de fonds de commerce et artisanaux.
La commune de Royan est dotée d’un droit de préemption urbain simple sur l’ensemble de son territoire.
Il n’y a pas de périmètre de droit de préemption en matière de cession de fonds de commerce et artisanaux.