SPR

Site Patrimonial Remarquable

Dossier communal d’information sur les risques naturels et technologiques majeurs

Obligation d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Royan sur les risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) et incendies de forêts.

Droit de préemption urbain

Faire des travaux

Écologie

Abattage d'arbre, Règlement Local de Publicité, Espace Info Énergie, Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

PLU

Plan Local d'Urbanisme : les dispositions qui préparent l'avenir de la commune.

PPRN

Plan de Prévention des Risques Naturels : servitude d'utilité publique à la réglementation de l'urbanisme

Démarches en ligne