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Catégorie : Urbanisme

L’empiétement de vos arbres et arbustes sur une propriété voisine peut devenir une véritable source de conflit. En l’absence de directives inscrites dans un règlement de lotissement ou dans des arrêtés locaux, les règles de plantation et d’entretien sont définies par le Code Civil (Art 671 à 673).

Avant de planter

Il vous faudra veiller à respecter un éloignement minimum par rapport aux limites séparatives :

  • Au moins 50cm pour les plantations de moins de 2m
  • Au moins 2m pour les végétaux destinés à dépasser 2m

Si vous venez d’acquérir une nouvelle propriété et que sur votre terrain ces distances n’ont pas été respectées, vous en avez tout de même la responsabilité.

Cependant, des règles plus souples sont définies par le règlement de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Ces règles abrogent notamment les contraintes d’implantation des arbres par rapport aux limites séparatives définies par le Code Civil, en secteur urbain sous boisement dont font partie les quartiers du Parc et Pontaillac.

Lorsque l’on possède une résidence dans l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune (dont les limites et le règlement sont consultables au service de l’Urbanisme de la ville), les règles en matière d’abattage sont strictes.

Chaque projet doit être soumis à l’approbation des services de la ville, qui transmettent leur avis à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), qui autorise ou non le lancement de l’abattage. Ensuite, le responsable des espaces verts de la ville se rend chez le particulier pour proposer ou non, en fonction de l’état de la parcelle, une nouvelle plantation.

Le respect de ces règles est primordial afin de préserver l’aspect esthétique de notre station, et tout contrevenant se verra sévèrement réprimander.

Entretien et élagage

Chaque propriétaire est tenu de couper les branches qui dépassent chez son voisin. Si ce dernier n’a pas le droit d’effectuer cette opération à votre place, il peut en tout cas l’exiger et obtiendra forcément gain de cause. La seule marge de négociation reste de pouvoir effectuer la taille durant une période propice.

Prescription trentenaire

Pour conserver un arbre malgré une irrégularité de distance, il faudra prouver que l’infraction existe depuis plus de 30 ans et que personne n’a jamais effectué de signalement en exigeant l’élagage ou l’abattage du sujet.

 

Pour plus d’informations, contactez la mairie de Royan au 05 46 39 56 56 ou le Service Environnement par mail.

 

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Révision du PLU

Enquête publique

Arrêté STU 20-2564

Avis d'enquête publique

Plan d'affichage de l'avis d'enquête publique

Avis PPA

SDEER – Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural

DDTM – Préfet de la Charente Maritime

Département Charente Maritime

MRAe – Mission Régionale d’Autorité environnementale – Région Aquitaine

Chambre d’Agriculture Charente Maritime

Rte – Réseau transport d’électricité (Avis – note – plaquette)

CNPF – Centre Régional de la Propriété forestière Nouvelle Aquitaine

Eau 17  (Avis – Arrêté captage St Pierre – Arrêté captage Marché de Gros – Cartouche de la carte)

CDPNAF – préfet de la Charente Maritime président de la Commission Départementale de la Préservation des espaces naturels Agricoles et Forestiers

CARA – Communauté d’Agglomération Royan Atlantique

CDNPS – Préfet Charente Maritime pour la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine (Lettre – Rapport – Annexe)

ABF – Architecte des Bâtiments de France (Avis DDTM et additif)

Synthèse des avis PPA + annexe

Communication sur la révision du PLU

TLJ de décembre

Royan mag n°43

Littoral 27 novembre 2020 (Annonces Légales)

Sud-ouest 1 décembre 2020 ( Annonces Légales)

Article Sud-Ouest mardi 1 décembre page 24a (Echos de Royan)

Article sud-ouest mardi 15 décembre page 20g Royan et Royannais

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Le Mot du Maire

Ce projet représente un intérêt majeur pour notre Ville balnéaire qui possède un remarquable et original patrimoine urbain, architectural et paysager.

Un désamour à dépasser

Car, il y a eu une longue phase de désamour de l’architecture des années 50, avec ses spécificités, son aspect balnéaire, et ses influences en particulier brésiliennes. Ce manque d’appropriation de cette évolution de la Ville, a entraîné la destruction d’œuvres emblématiques de la reconstruction : la poste, œuvre d’André Ursault, le casino Ferret, le portique. Par ailleurs, l’évolution du Front de mer a bouché les liaisons entre le centre-ville et la plage. Le Palais des Congrès a vu sa façade profondément altérée par l’ajout d’une paroi uniforme en verre.

En réaction, ces destructions ou modifications ont entraîné une prise de conscience qui a conduit à la protection de l’église Notre-Dame, classée monument historique en 1988.

L'Église Saint-Pierre, quant à elle, est inscrite aux Monuments Historiques depuis 1928.

Dans la foulée, la municipalité prit conscience de l’importance de sauvegarder et de protéger l’architecture des années 50 et plus largement l’ensemble de son patrimoine. Cela a conduit à l’élaboration en 1996 d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

Il faudra attendre les années 2000 pour que d’autres édifices majeurs de la reconstruction soient également protégés : en 1990, la villa Tanagra, en 2002, le marché classé, le temple protestant, la maison Hélianthe, la villa Ombre Blanche, en 2004 l’immeuble Taunay, en 2007, la maison Rue du Collège, en 2011, le palais des Congrès.

En 2010, la Ville candidate pour l’obtention du label Ville d’Art et d’Histoire, qu’elle obtient en 2011, et qui concrétise une volonté politique de sensibilisation et de mise en valeur de son patrimoine.

En 2018, c'est au tour de la villa Aigue-Marine d'être protégée.

Depuis 7 ans de nombreuses actions ont été engagées dans ce sens : expositions, publications visites guidées, conférences, ateliers pour les enfants. On entend moins, « La Ville était plus belle avant ». Cela est facilité par l’arrivée de nouveaux arrivants, qui s’installent à Royan notamment pour son architecture et son urbanisme ouvert vers la mer.
C’est dans cet esprit qu’a été lancé en 2013, ce travail sur l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR) depuis 2016.

Se réconcilier avec le passé et Imaginer la Ville de demain

Se réconcilier avec la Ville, c’est aussi valoriser son identité originelle. La restauration du Palais des Congrès, dans son jus des années 50, tout en utilisant les dernières technologies, qui va commencer début 2019, va dans ce sens. Mon équipe vient, par ailleurs, de lancer les études de redynamisation du Front de mer dans le cadre d’un projet global « Royan 2030 ».

Dans cet esprit, le travail mené donne une vision globale de la Ville, de son patrimoine, de ses atouts, sans opposer l’architecture d’avant-guerre de celle des années 50.

Ne pas opposer, souligner les complémentarités du passé et imaginer la Ville du futur.

 

 

 

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Vous voulez rénover votre maison, vous avez un projet de construction ? Adressez-vous à l'Espace Info Energie de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA).

Créé en mai 2009 avec le soutien de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) et du Conseil Régional Poitou-Charentes, c'est un lieu de conseils indépendants et gratuits pour vous aiguiller vers des solutions énergétiques adaptées à vos besoins.

Ainsi, vous aurez

  • Ma facture d'énergie est-elle trop élevée ?
  • Ma maison est-elle vraiment bien isolée ?
  • Quel chauffage serait le plus pertinent ?
  • Quelles sont les normes énergétiques réglementaires ?
  • Les énergies renouvelables sont-elles rentables ?

Vous pouvez réduire votre consommation d'énergie, nous sommes là pour vous conseiller. L'énergéticienne de la CARA, Valentine Bizet, se tient à votre disposition avant la réalisation de vos travaux.

 

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