Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est un document réalisé par les services de l'État et élaboré sous la responsabilité du Préfet. Le PPRN est élaboré sur des communes qui présentent une vulnérabilité importante vis-à-vis des risques. L'objet du PPRN est d'identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population et les biens, de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d'y réglementer l'utilisation des sols et de déterminer les mesures de construction applicables.

Le PPRN est un document d'urbanisme qui peut traiter de un ou plusieurs risques et s'étendre sur une ou plusieurs communes. Le PPR approuvé participe en tant que servitude d'utilité publique, à la réglementation de l'urbanisme et s'impose à tous les projets notamment lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme.

Arrêté préfectoral d'approbation du PPRN

Réglement du PPRN

Annexe3 Arrêté 99907 15 avril 1999 Camping

Annexe4 Arrté 072486 5 juillet 2007 débroussaillement

Annexe5 Arrêté 17082 17 mars 2017 RDDECI

Annexe5 fiche-13 caracteristiques des voiries

Annexe5 Grilles Couverture RDDECI 17mars 2017

Résumé technique

Zonage réglementaire - Royan Est

Zonage réglementaire - Royan Ouest


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