Ban Urbanisme

Le RLP est le socle réglementaire des projets d'enseignes ou pré-enseignes. C’est un document juridique, qui fixe les règles applicables à tous.
Vous pouvez d'ores et déjà télécharger le RLP ainsi que le rapport de présentation sur les liens ci-dessous, ou consulter tous ces documents au Service Urbanisme.