La communauté d’agglomération Royan Atlantique (CARA) est compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) sur le territoire des 33 communes qui la composent depuis le 1er janvier 2020.
Dans ce cadre la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) s’impose à tous aménagements et constructions et devra respecter le cadre de la notice et du plan de zonage.
À noter : dans le cadre d’un projet de construction ou d’un projet d’aménagement, le respect du règlement et du zonage pluvial de la CARA s’applique depuis le 8 février 2023.
Les prescriptions donnent dans le zonage pluvial ne dispensent pas d’appliquer également les règles et recommandations dont la commune fait l’objet. Selon l’article 4 du zonage, « dans le cas particulier ou il existerait des règles de gestion des eaux pluviales dans les documents règlementaires autres que le zonage pluvial (plu par exemple), la règle la plus contraignante prévaut ».
Pour tous renseignements veuillez-vous rapprocher du Service Environnement.
