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Arrêtés

[2400191] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400191 - Marc CORNU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/04/2024
Registre : DP173062400191 / Page :
Date de mise en ligne : 24/04/2024

[2400245] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400245 - Gérard FLAMANT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/04/2024
Registre : DP173062400245 / Page :
Date de mise en ligne : 11/04/2024

[2400246] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400246 - ÉNERGENIX Jérémy RAIMOND

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/04/2024
Registre : DP173062400246 / Page :
Date de mise en ligne : 11/04/2024

[2400247] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400247 - Marc Pascal BEUDARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/04/2024
Registre : DP173062400247 / Page :
Date de mise en ligne : 11/04/2024

[2400248] - AVIS DE DDÉPÔT DP173062400248 - Cécile Odette Marine MARDIKIAN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/04/2024
Registre : DP173062400248 / Page :
Date de mise en ligne : 11/04/2024

[2400249] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400249 - Nicolas Xavier Paul TCHEN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/04/2024
Registre : DP173062400249 / Page :
Date de mise en ligne : 11/04/2024

[11-0517] - ARRÉTÉ CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE LA RATION DU 18 AU 22 AVRIL 2011

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 05/04/2024
Registre : 11-0517 / Page :
Date de mise en ligne : 15/02/2024

[24-0640] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 24 RUE DES FAUVETTES DU 15 AU 18 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 05/04/2024

[24-0641] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 2 AVENUE ADELAIDE LE LUNDI 15 AVRIL 2024 ET LE MERCREDI 17 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 05/04/2024

[24-0682] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 93 RUE DES CHEVREUILS DU 29 AVRIL 2024 AU 17 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 05/04/2024

[24-0684] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT RUE ALSACE LORRAINE DU 15 AU 29 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 05/04/2024

[24-0686] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 40 AVENUE DES TILLEULS DU 11 AU 25 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 05/04/2024

[24-0696] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE DEVANT LE MAGASIN "PIEDS DE COCHON" ET DEVANT L'AGENCE SOCIETE GENERALE A L'OCCASION DE LA CEREMONIE COMMEMORATIVE DU 79EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DE ROYAN

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 05/04/2024

[24-0697] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING SITUE AU-DESSUS DE LA PLAGE DU CHAY LE SAMEDI 1ER JUIN 2024 DANS LE CADRE D'UNE CEREMONIE AVEC DEPOT DE GERBE A LA STELE FRANKTON CORNICHE DU CHAY A L'OCCASION DU 19EME RASSEMBLEMENT DES ANCIENS NAGEURS DE COMBAT A ROYAN

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 05/04/2024

[2400238] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400238 - Axel DE FERRAN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 05/04/2024
Registre : DP173062400238 / Page :
Date de mise en ligne : 11/04/2024

[2400239] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400239 Simonne CHEVREAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 05/04/2024
Registre : DP173062400239 / Page :
Date de mise en ligne : 11/04/2024

[2400240] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400240 - Lila PETIT-DELALANDE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 05/04/2024
Registre : DP173062400240 / Page :
Date de mise en ligne : 11/04/2024

[2400241] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400241 - Jean-Pierre RESTOUEIX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 05/04/2024
Registre : DP173062400241 / Page :
Date de mise en ligne : 11/04/2024

[2400242] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400242 - François GUINTARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 05/04/2024
Registre : DP173062400242 / Page :
Date de mise en ligne : 11/04/2024

[2400244] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400244 - Christophe MARTINAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 05/04/2024
Registre : DP173062400244 / Page :
Date de mise en ligne : 11/04/2024

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