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Arrêtés

[24-0778] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT ENTRE LE N° 3 ET LE N° 9 RUE NOTRE-DAME DU 13 AU 17 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/04/2024

[24-0779] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT ESPLANADE DE PONTAILLAC LES SAMEDIS 4 MAI ET 8 JUIN 2024 DANS LE CADRE DES ANIMATIONS DU "CASINO BARRIERE ROYAN"

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/04/2024

[24-0780] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA 47EME EDITION DU RALLYE NATIONAL TOUT-TERRAIN "DUNES ET MARAIS" DU VENDREDI 4 AU DIMANCHE 6 OCTOBRE 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/04/2024

[24-0781] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DES PLUVIERS, ROUTE DE POUSSEAU, VOIE COMMUNALE N° 104 A L'OCCASION DE LA 47EME EDITION DU RALLYE NATIONAL TOUT TERRAIN "DUNES ET MARAIS" LE DIMANCHE 6 OCTOBRE 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/04/2024

[24-0782] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 56 AU N° 58 RUE PASTEUR LE VENDREDI 19 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/04/2024

[2400286] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400286 - Stéphane GENINET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/04/2024
Registre : DP173062400286 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400281] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400281 - Pierre DUPONT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 17/04/2024
Registre : DP173062400281 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400282] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400282 - Pierre DUPONT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 17/04/2024
Registre : DP173062400282 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400283] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400283 - Pascal Bénédicte MORELLE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 17/04/2024
Registre : DP173062400283 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400284] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400284 - Jean-Luc André Julien BERGUER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 17/04/2024
Registre : DP173062400284 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400285] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400285 - Vincent GUITTARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 17/04/2024
Registre : DP173062400285 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2300131M01] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300131M01 - Thomas ELSEN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : DP173062300131M01 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400274] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400274 - Pascal REJOU-MECHAIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : DP173062400274 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400276] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400276 - SAS KORDOUAN Damien KOHLER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : DP173062400276 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400277] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400277 - Sylvette SUPPLISSIAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : DP173062400277 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400279] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400279 - AND CONCEPT/SOLAR ENERGIE Marina ABBAS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : DP173062400279 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400280] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400280 - Marc Pascal BEUDARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : DP173062400280 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2300769] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300769 - Franck LECLERE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : DP173062300769 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[24-0750] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 169 AVENUE DE PONTAILLAC DU 13 AU 19 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/04/2024

[24-0751] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 6 AVENUE DE PONTAILLAC DU 22 AU 26 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/04/2024

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