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Arrêtés

[2400266] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400266 - Christophe RAFFAILLAC

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 11/04/2024
Registre : DP173062400266 / Page :
Date de mise en ligne : 22/04/2024

[2400034] - AVIS DE DÉPÔT PC173062400034 - LOTIHABITAT Hubert GENESTE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 11/04/2024
Registre : PC173062400034 / Page :
Date de mise en ligne : 23/04/2024

[2300716] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300716 - Emmanuel RICHY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 11/04/2024
Registre : DP173062300716 / Page :
Date de mise en ligne : 24/04/2024

[24-0705] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SQUARE CAUDRON (OPERATION DE SONDAGE SUR LE RESEAU EAUX USÉES) DU 8 AU 30 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[24-0717] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 92 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[24-0718] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 13 RUE ROGER ET EMMA BOLLEAU LE MERCREDI 10 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[24-0719] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ALLÉE JACQUELINE DU 15 AVRIL AU 10 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[24-0720] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 25/34 RUE DES CENDRILLES DU 15 AU 30 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[24-0721] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU N°19 ALLÉE JACQUES CARTIER (PROLONGATION DE L’APM N°24/0614)

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[24-0722] - STATIONNEMENT EXCEPTIONNELLEMENT AUTORISÉ DEVANT LE N°17 ALLÉE JACQUES CARTIER (AU DROIT DES TRAVAUX SITUÉS AU N°19 ALLÉE JACQUES CARTIER) DU 13 AU 26 AVRIL 2024 (PROLONGATION DE L’APM N°24/0615)

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[24-0723] - STATIONNEMENT 42 RUE GAMBETTA AU DROIT DU DÉMÉNAGEMENT SITUÉ AU N°38 LE VENDREDI 12 AVRIL 2024

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[24-0725] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N°62 BOULEVARD ALBERT 1ER

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[24-0726] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 28 AVENUE DE COGNAC

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[24-0728] - STATIONNEMENT DU N°5 AU N°7 RUE DU MARCHÉ AU DROIT D’UN DÉMÉNAGEMENT SITUÉ AU N°5 LE LUNDI 29 AVRIL 2024

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[24-0729] - STATIONNEMENT DU N°18 AU N°20 BOULEVARD ALBERT 1ER AU DROIT DES TRAVAUX SITUÉS AU N°18 DU 12 AVRIL AU 05 JUIN 2024

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 10/04/2024

[2300258] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300258 - Monique THOMAS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : DP173062300258 / Page :
Date de mise en ligne : 22/04/2024

[2400259] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400259 - Didier HERLIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : DP173062400259 / Page :
Date de mise en ligne : 22/04/2024

[2400025] - CERTIFICAT D'URBANISME CU173062400025 - Gilles Adrien Émile LAKAJZEN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : CU173062400025 / Page :
Date de mise en ligne : 24/04/2024

[2300726] - DÉCISION TACITE DE REJET DP173062300726 - Françoise TARDIVAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : DP173062300726 / Page :
Date de mise en ligne : 24/04/2024

[2400168] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400168 - Jean-Pierre PESQUEREL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : DP173062400168 / Page :
Date de mise en ligne : 24/04/2024

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