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Arrêtés

[2400065] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400065 - Annick PADIGLIONE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/01/2024
Registre : DP173062400065 / Page :
Date de mise en ligne : 12/02/2024

[2400066 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400066 - Annick PANDIGLIONE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/01/2024
Registre : 173062400066 / Page :
Date de mise en ligne : 12/02/2024

[24-0024] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 42 RUE PIERRE LOTI DU 16 JANVIER AU 13 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024

[24-0025] - ARRETE CONCERANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 36 AVENUE DOUISE DU 22 JANVIER AU 20 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024

[24-0026] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DES CITRONNIERS DU 15 JANVIER AU 3 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024

[24-0027] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT RUE DUPRINTEMPS AU DROIT D'UN DEMENAGEMENT SITUE 9 RUE DU CHAMP DES OISEAUX LE VENDREDI 19 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024

[24-0039] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DENIS PAPIN DU 11 JANVIER AU 9 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024

[24-0040] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RD 733 - AVENUE DE ROCHEFORT DU 22 AU 24 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024

[24-0041] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION RUE DE LA GLACIERE ET LAC DE LA METAIRIE DU 15 JANVIER AU 15 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024

[24-0042] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 53 RUE DES GARDES LE JEUDI 25 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024

[24-0043] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RD 750 ET RUE ANTOINE LAURENT DE LAVOISIER DU 18 AU 19 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024

[24-0050] - ARRETE ACCORDANT UNE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNEE 2024 POUR LES COMMERCES A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE

Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024

[2400002 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400002 Habiba PEREZ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : DP173062400002 / Page :
Date de mise en ligne : 16/01/2024

[2400021] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400021 - SCI PCVT Patrick VEROTTE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/01/2024
Registre : DP173062400021 / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[2400022 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400022 - Bernard HERMANAULT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/01/2024
Registre : DP173062400022 / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[2400023] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400023 - Aline CZERWINSKI

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/01/2024
Registre : DP173062400023 / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[2100130M01] - AVIS DE DÉPÔT DP173062100130M01 - Philippe BOURELY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/01/2024
Registre : DP173062100130M01 / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[2300484] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300484 - Jérôme GEOFFRIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/01/2024
Registre : DP173062300484 / Page :
Date de mise en ligne : 23/01/2024

[1900068M02] - MODIFICATIF DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC173061900068M02 - Youssef OUARRADI

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/01/2024
Registre : PC173061900068M02 / Page :
Date de mise en ligne : 23/01/2024

[2400017] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400017 - Jean-Philippe CHANARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 09/01/2024
Registre : DP17306DP173062400017 / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

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