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Arrêtés

[2300690] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300690 - Marie-Claire MARIETTE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/12/2023
Registre : DP173062300690 / Page :
Date de mise en ligne : 05/01/2024

[2000009] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062000009M03 - CEMI PROMOTION Mickaël MASSACRE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/12/2023
Registre : PC173062000009M03 / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

[2100110M01] - MODIFICATIF DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062100110M01 - SCCV SIGMA Patrick MARTEL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/12/2023
Registre : PC173062100110M01 / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

[2300781] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300781 - Monique DEVAMBÉ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/12/2023
Registre : DP173062300781 / Page :
Date de mise en ligne : 04/01/2024

[2300782] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300782 - Georges CHANTREAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/12/2023
Registre : DP173062300782 / Page :
Date de mise en ligne : 04/01/2024

[2300686] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300686 - SCI NUMÉRO UN Adrien POISSON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/12/2023
Registre : DP173062300686 / Page :
Date de mise en ligne : 05/01/2024

[2300034] - AVIS DE DÉPÔT AT173062300034 - Marie-Ange DUCHADEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/12/2023
Registre : AT173062300034 / Page :
Date de mise en ligne : 04/01/2024

[2300779] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300779 - LIKOREMOS Bastien ROY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/12/2023
Registre : DP173062300779 / Page :
Date de mise en ligne : 04/01/2024

[2300780] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300780 - NEXITY Caroline TERRAIL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/12/2023
Registre : DP173062300780 / Page :
Date de mise en ligne : 04/01/2024

[2300584] - RETRAIT D'OPPOSITION DP173062300584 - Valérie BOUZINAC

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/12/2023
Registre : DP173062300584 / Page :
Date de mise en ligne : 05/01/2024

[2300604 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300604 - Catherine AUVRAY-VERGNAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/12/2023
Registre : DP173062300604 / Page :
Date de mise en ligne : 05/01/2024

[2300722] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300722 - Pascale MORELLE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/12/2023
Registre : DP173062300722 / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

[2300735] - OPPOSITION DÉCLARATION PRÉALABLE 173062300735 - Philippe BOURELY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

[2000102M01] - REJET DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062000102M01 - Christophe DANGLADE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/12/2023
Registre : PC173062000102M01 / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

[2300098] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300098 - SARL LES KEYS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/12/2023
Registre : PC173062300098 / Page :
Date de mise en ligne : 09/01/2024

[23-2746] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N° 12 RUE DES GARDES

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[23-2747] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 12 RUE DES GARDES DU 22 DECEMBRE 2023 AU 12 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[23-2748] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 21 AU N° 23 BOULEVARD BRIAND LE MARDI 13 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[23-2749] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N° 17 RUE ALSACE LORRAINE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[23-2750] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL AUTORISE DEVANT LE N° 82 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY LE JEUDI 15 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

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