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Arrêtés

[2000116M01] - REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062000116M01 - SCI LACHAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/12/2023
Registre : PC173062000116M01 / Page :
Date de mise en ligne : 29/01/2024

[2000116M01] - REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062000116M01 - SCI LACHAUD Jean-Christophe KERDELHUE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/12/2023
Registre : PC173062000116M01 / Page :
Date de mise en ligne : 09/02/2024

[2300109] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300109 - Dominique PLUVIAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/12/2023
Registre : PC173062300109 / Page :
Date de mise en ligne : 14/12/2023

[23-2720] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 20 RUE JULES LEHUCHER LE JEUDI 1ER FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/12/2023

[23-2722] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 11 AU N° 13 RUE DU DOCTEUR CALMETTE LE VENDREDI 15 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/12/2023

[23-2723] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 56 RUE DOCTEUR PAUL METADIER LE MERCREDI 3 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/12/2023

[23-2724] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 66 AVENUE DANIEL HEDDE LE MARDI 26 DECEMBRE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/12/2023

[23-2725] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 18 RAMPE DU VENGEUR LE MERCREDI 3 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/12/2023

[23-2726] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 48 AU N° 52 AVENUE ALIENOR D'AQUITAINE DU 12 AU 16 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/12/2023

[23-2745] - ARRETE ORDONNANT LE PLACEMENT D'UN ANIMAL DANS UN LIEU DE DEPOT

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 15/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 21/12/2023

[2300771] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300771 ELITE SYNDIC IMMO Cédric METAYER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/12/2023
Registre : DP173062300771 / Page :
Date de mise en ligne : 04/01/2024

[2300772] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300772 - Brigitte ZEGAR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/12/2023
Registre : DP173062300772 / Page :
Date de mise en ligne : 04/01/2024

[2300773] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300773 - SAS NEXITY Caroline TERRAIL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/12/2023
Registre : DP173062300773 / Page :
Date de mise en ligne : 04/01/2024

[2300774 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300774 - TAO DE VINCI Benjamin ALBARET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/12/2023
Registre : DP173062300774 / Page :
Date de mise en ligne : 04/01/2024

[2300775] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300775 - Stéphane BEAUVIVRE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/12/2023
Registre : DP173062300775 / Page :
Date de mise en ligne : 04/01/2024

[2300776] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300776 - Jean-Michel REVEILLON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/12/2023
Registre : DP173062300776 / Page :
Date de mise en ligne : 04/01/2024

[2300082] - REFUS PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300082 - Jean TUFFIÈRE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/12/2023
Registre : PC173062300082 / Page :
Date de mise en ligne : 09/01/2024

[23-2714] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 15 AVENUE DES GOELANDS DU 5 AU 23 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 14/12/2023

[23-2715] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 56 RUE FRANCOIS ARAGO DU 29 JANVIER 2024 AU 16 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 14/12/2023

[23-2716] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 20 AU N° 22 BOULEVARD BRIAND LE LUNDI 15 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 14/12/2023

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