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Arrêtés

[2300694] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300694 - Cyrille FIORETTI

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300694 / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[2300695] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300695 - EDF ENR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300695 / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[2300696] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300696 - SASU MAYARD ELEC 17

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300696 / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[2300698] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300698 - Francine TURGIS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300698 / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[2300710] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300710 - MAYARD ELEC 17

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300710 / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[2300713] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300713 - José TRIAS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300713 / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[2300720] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300720 - Jérome GUILHEM Jean FRANÇOIS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300720 / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[2300728] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300728 - NEXITY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300728 / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

[2300766] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300766 - Georges RICHARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300766 / Page :
Date de mise en ligne : 04/01/2024

[2300768] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300768 - Huguette COULAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300768 / Page :
Date de mise en ligne : 04/01/2024

[2300769] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300769 - David ZÄMOVIC

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300769 / Page :
Date de mise en ligne : 04/01/2024

[2300685] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300685 - Marie-Line LAPLACE-CLAVERIE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300685 / Page :
Date de mise en ligne : 05/01/2024

[2300721] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300721 - DEAL-ECO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : DP173062300721 / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

[2300069M01] - MODIFICATIF DE PERMISDE CONSTRUIRE PC173062300069M01 - David RODRIGUES

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/12/2023
Registre : PC173062300069M01 / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

[23-2704] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N°71 BOULEVARD DE LA COTE D’ARGENT

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 12/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 12/12/2023

[23-2705] - STATIONNEMENT AUTORISÉ DEVANT LE N°71 BOULEVARD DE LA COTE D’ARGENT (AU DROIT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE HABITATION ET D’UN GARAGE) LE VENDREDI 15 DECEMBRE 2023

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 12/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 12/12/2023

[23-2706] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ALLEE DE L’ORANGERIE (ENTRE L’ALLÉE DE CYTHERE ET LA COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE) (TRAVAUX DE FORAGE POUR l’INSTALLATION RESEAU ELECTRIQUE) DU 08 AU 23 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 12/12/2023

[23-2707] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N°85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 12/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 12/12/2023

[23-2708] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE (DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LAVAGE DES FACADES DU BUREAU DE LA POSTE DE ROYAN) DU 2 AU 15 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 12/12/2023

[2300627] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300627 - SCI SCHUMANN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/12/2023
Registre : DP173062300627 / Page :
Date de mise en ligne : 18/12/2023

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