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Arrêtés

[2400025] - CERTIFICAT D'URBANISME CU173062400025 - Gilles Adrien Émile LAKAJZEN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : CU173062400025 / Page :
Date de mise en ligne : 24/04/2024

[2300726] - DÉCISION TACITE DE REJET DP173062300726 - Françoise TARDIVAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : DP173062300726 / Page :
Date de mise en ligne : 24/04/2024

[2400168] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400168 - Jean-Pierre PESQUEREL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : DP173062400168 / Page :
Date de mise en ligne : 24/04/2024

[2400202] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400202 - TOTEM FRANCE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : 173062400202 / Page :
Date de mise en ligne : 24/04/2024

[2300100] - DÉCISION TACITE DE REJET PC173062300100 - Stéphanie BONNET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : PC173062300100 / Page :
Date de mise en ligne : 24/04/2024

[2400009] - REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062400009 - Sylvain BONET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/04/2024
Registre : PC173062400009 / Page :
Date de mise en ligne : 24/04/2024

[24-0708] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION RD 25, AVENUE DANIEL HEDDE, ET LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE L'AIGRETTE BLANCHE DU 19 AU 20 JUILLET 2024 A L'OCCASION DU BAL DES POMPIERS

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[24-0709] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT QUAI DE LA VIEILLE JETEE LE VENDREDI 5 JUILLET 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[24-0710] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT EXPLANADE DE PONTAILLAC LES SAMEDIS 13, 20 AVRIL 2024 DANS LE CADRE DES ANIMATIONS DU CASINO BARRIERE ROYAN

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[24-0711] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION RUE JULES LEHUCHER ET LE STATIONNEMENT DU N° 35 AU N° 39 RUE JULES LEHUCHER DU 11 AU 30 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[24-0712] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ALLEE JACQUELINE DU 9 AU 26 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[24-0713] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DU CHANOINE GUILBAUD DU 9 AU 26 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[24-0714] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DE LA GRANDE CONCHE, AVENUE DE L' OASIS, RUE DE L' INDUSTRIE DU 15 AVRIL 2024 AU 28 JUIN 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[24-0715] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JEAN BESSON, RUE GILLES PERSONNE DE ROBERVAL, RUE JEAN DELAY DU 15 AVRIL 2024 AU 3 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2024

[2400254] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400254 - Slimane LEBDIRI

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 09/04/2024
Registre : DP173062400254 / Page :
Date de mise en ligne : 22/04/2024

[2400255] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400255 - SYNDIC LIBRE DE COPROPRIÉTÉ Jérôme GARANAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 09/04/2024
Registre : DP173062400255 / Page :
Date de mise en ligne : 22/04/2024

[2400257] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400257 - Carole BIGOT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 09/04/2024
Registre : DP173062400257 / Page :
Date de mise en ligne : 22/04/2024

[2400113] - AVIS DE DÉPÔT PC173062400113 - Christophe LUCAS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 09/04/2024
Registre : PC173062400113 / Page :
Date de mise en ligne : 22/04/2024

[2400033] - AVIS DE DÉPÔT CP173062400033 - Éric BAZECK

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 09/04/2024
Registre : CP173062400033 / Page :
Date de mise en ligne : 22/04/2024

[2400183] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400183 - Muriel GLORY-ROBIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 09/04/2024
Registre : DP173062400183 / Page :
Date de mise en ligne : 24/04/2024

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