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Arrêtés

[2300558] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300558 - SAS OLIVIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/10/2023
Registre : DP173062300558 / Page :
Date de mise en ligne : 06/11/2023

[2300563] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300563 - SARL VD SERVICES

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/10/2023
Registre : DP173062300563 / Page :
Date de mise en ligne : 06/11/2023

[2300605] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300605 - Pascal VILLOT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/10/2023
Registre : DP173062300605 / Page :
Date de mise en ligne : 06/11/2023

[2300616] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300616 - André PORTET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/10/2023
Registre : DP173062300616 / Page :
Date de mise en ligne : 06/11/2023

[23-2357] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION PIETONNE ET LE STATIONNEMENT AUTORISE A HAUTEUR ET AU DROIT DU CHANTIER SITUE AU N° 163 AVENUE DE ROCHEFORT DU 23 OCTOBRE 2023 AU 10 NOVEMBRE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/10/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/10/2023

[23-2359] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N° 1 RUE DE L'ESPADON

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/10/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/10/2023

[23-2360] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION AVENUE EMILE ZOLA ET LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 21 AVENUE EMILE ZOLA DU 23 OCTOBRE 2023 AU 3 NOVEMBRE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/10/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/10/2023

[23-2364] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 86 ROUTE DE MAISONFORT DU 23 AU 10 NOVEMBRE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/10/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/10/2023

[23-2367] - ARRETE CONCERNANT LA RESERVATION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES VEHICULES TRANSPORTANT DES PERSONNES HANDICAPEES ET A MOBILITE REDUITE 1 RUE DU PHARE SAINT-PIERRE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/10/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/10/2023

[23-2368] - ARRETE CONCERNANT L'OCCUPATION DES JARDINS DE LA MER AINSI QUE L'EMPLACEMENT DES DEUX ROUES RESERVE AU CAMION DE L'ANIMATION DES PONEYS DU 2 DECEMBRE 2023 AU 7 JANVIER 2024 DANS LE CADRE DES FETES DE FIN D'ANNEE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/10/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/10/2023

[23-2369] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N° 1 RUE AMEDEE LUCAZEAU

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/10/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/10/2023

[23-2370] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 1 RUE AMEDEE LUCAZEAU DU 18 AU 27 OCTOBRE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/10/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/10/2023

[2300377] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300377 Pierre GERMANEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/10/2023
Registre : DP173062300377 / Page :
Date de mise en ligne : 06/11/2023

[2300457] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300457 - Loraine ALLANORE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/10/2023
Registre : DP173062300457 / Page :
Date de mise en ligne : 06/11/2023

[2300467] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300467 - Christophe DANGLADE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/10/2023
Registre : DP173062300467 / Page :
Date de mise en ligne : 06/11/2023

[2300487] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300487 - SCI MELTHO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/10/2023
Registre : DP173062300487 / Page :
Date de mise en ligne : 06/11/2023

[2300547] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300547 - Nathalie GIRAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/10/2023
Registre : DP173062300547 / Page :
Date de mise en ligne : 06/11/2023

[2300560 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300560 - Nicole BOUTET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/10/2023
Registre : DP173062300560 / Page :
Date de mise en ligne : 06/11/2023

[2300566] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300566 - Thierry Antoine MICHAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/10/2023
Registre : DP173062300566 / Page :
Date de mise en ligne : 06/11/2023

[2300578 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300578 - Hugues et Virginie DEHAUT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/10/2023
Registre : DP173062300578 / Page :
Date de mise en ligne : 06/11/2023

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