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Arrêtés

[2300545] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300545 - SARL CASA IMMO PROMOTIONS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/08/2023
Registre : DP173062300545 / Page :
Date de mise en ligne : 07/09/2023

[2300543] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300543 - Jannick NOIZET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/08/2023
Registre : DP173062300543 / Page :
Date de mise en ligne : 07/09/2023

[2300255] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300255 - Aymeric MICHEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/08/2023
Registre : DP173062300255 / Page :
Date de mise en ligne : 15/09/2023

[2300385] - DEMANDE PRÉALABLE 173062300385 - SCI MAISON B

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/08/2023
Registre : 173062300385 / Page :
Date de mise en ligne : 18/09/2023

[2300404] - DEMANDE PRÉALABLE DP173062300404 - SYNDIC BÉNÉVOLE COPROPRIÉTÉ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/08/2023
Registre : DP173062300404 / Page :
Date de mise en ligne : 18/09/2023

[2300420] - DEMANDE PRÉALABLE DP173062300420 - SARL LES GRENETTES

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/08/2023
Registre : DP173062300420 / Page :
Date de mise en ligne : 18/09/2023

[2300439] - DÉPOT PRÉALABLE DP173062300439 - Marie-Andrée ROEDERER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/08/2023
Registre : DP173062300439 / Page :
Date de mise en ligne : 18/09/2023

[2300506] - DEMANDE PRÉALABLE DP173062300506 - Claude PELLET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/08/2023
Registre : DP173062300506 / Page :
Date de mise en ligne : 18/09/2023

[2100020] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062100020M01 - Loïc PILET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/08/2023
Registre : PC173062100020M01 / Page :
Date de mise en ligne : 18/09/2023

[2200078 ] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062200078T01 - SCI DU PIGEONNIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/08/2023
Registre : PC173062200078 T01 / Page :
Date de mise en ligne : 18/09/2023

[23-1932] - SUSPENDANT PROVISOIREMENT LA PECHE DANS LE LAC DE LA METAIRIE A ROYAN A COMPTER DU 28 AOUT 2023

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 28/08/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/08/2023

[2300542] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300542 - Xavier DE LACOSTE LAREYMONDIE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/08/2023
Registre : DP173062300542 / Page :
Date de mise en ligne : 07/09/2023

[23-1925] - STA TIONNEMENT PORTIQUE DE LA POSTE DEVANT LE N°79 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE (AU DROIT D'UN DEMENAGEMENT) LE MARDI 29 AOUT 2023

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 25/08/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 25/08/2023

[23-1920] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT COURS DE L'EUROPE SUR LES PLACES DE PARKING SITUEES DU COTE DE LA GALERIE LOUIS SIMON DU VENDREDI 1ER SEPTEMBRE 2023 A 17 H 00 AU SAMEDI 2 SEPTEMBRE 2023 A 7 H 00

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/08/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 24/08/2023

[2300540] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300540 - SASU EDF ENR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/08/2023
Registre : DP173062300540 / Page :
Date de mise en ligne : 25/08/2023

[2300540] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300540 - SASU EDF ENR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/08/2023
Registre : DP1730623000540 / Page :
Date de mise en ligne : 07/09/2023

[23-1910] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL AUTORISE DEVANT LE N° 6 BOULEVARD BRIAND LE LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/08/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 23/08/2023

[23-1911] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING ATTENANT AU STADE D'HONNEUR A L'OCCASION DE LA COURSE PEDESTRE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 AU DIMANCHE 1ER OCTOBRE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/08/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 23/08/2023

[23-1912] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A HAUTEUR DU N° 2 RUE BENJAMIN DELESSERT DU 4 AU 15 SEPTEMBRE 202

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/08/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 23/08/2023

[23-1913] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N° 27 RUE PASTEUR

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/08/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 23/08/2023

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