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Arrêtés

[2300479] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300479 - SAS ACTIVITÉS COURRIER DE PROXIMITÉ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 04/08/2023
Registre : DP173062300479 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

[2300483] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300483 - Angelica TESSIER-FREMONT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 04/08/2023
Registre : DP173062300483 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

[2300492] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300492 - Valérie SALLAT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 04/08/2023
Registre : DP173062300492 / Page :
Date de mise en ligne : 25/08/2023

[2300507] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300507 - Michel MORIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 04/08/2023
Registre : DP173062300507 / Page :
Date de mise en ligne : 25/08/2023

[2300512] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300512 - SCI FLEURY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 04/08/2023
Registre : DP173062300512 / Page :
Date de mise en ligne : 25/08/2023

[2300076] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300076 - SCI REGA 18

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 04/08/2023
Registre : PC173062300076 / Page :
Date de mise en ligne : 25/08/2023

[23-1799] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL AUTORISE "A CHEVAL" SUR LE TROTTOIR ET LA CHAUSSEE DEVANT LE N° 111 AVENUE CHARLES REGAZZONI LE SAMEDI 19 AOUT 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/08/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 03/08/2023

[23-1800] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 30 AVENUE DE PARIS LE MARDI 22 AOUT 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/08/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 03/08/2023

[23-1817] - ARRETE ORDONNANT L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA BAIGNADE SUR LES PLAGES DE PONTAILLAC ET DE FONCILLON SUR LA COMMUNE DE ROYAN /FERMETURE PREVENTIVE

Rubrique : Plages
Date de l’acte : 03/08/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 03/08/2023

[2300332] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300332 - Laurent PATERNAULT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/08/2023
Registre : DP173062300332 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

[2300014] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300014 - SCI MC ORTHOPTIE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/08/2023
Registre : PC173062300014 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

[2300041] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300041 - SARL ANTIOCHE INVESTISSEMENT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/08/2023
Registre : PC173062300041 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

[2300508] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300508 - KLEBER QUINTARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/08/2023
Registre : DP173062300508 / Page :
Date de mise en ligne : 25/08/2023

[2300075] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300075 - SAS KORDOUAN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/08/2023
Registre : PC173062300075 / Page :
Date de mise en ligne : 25/08/2023

[23-1792] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS DE LA 30EME FETE DE LA BELLE EPOQUE - EXPOSITION DE VOITURES ET MOTOS ANCIENNES SUR L'ESPLANADE DE PONTAILLAC - DEFILE DES VOITURES - DEAMBULATION EN TENUE "BELLE EPOQUE" LE DIMANCHE 20 AOUT 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/08/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 02/08/2023

[23-1793] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DANS LES JARDINS DE L'HOTEL DE VILLE "LES 30 ANS DE LA BELLE EPOQUE" LE DIMANCHE 20 AOUT 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/08/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 02/08/2023

[23-1794] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 3 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE LE VENDREDI 11 AOUT 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/08/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 02/08/2023

[23-1795] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION DU PETIT TRAIN DANS LE CENTRE VILLE DANS LE CADRE D'UNE DEAMBULATION AVEC LES MUSICIENS ET DES DANSEUSES POLYNESIENNES A L'OCCASION DU FESTIVAL POLYNESIEN LE SAMEDI 5 AOUT 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/08/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 02/08/2023

[2300504] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300504 - SARL COMBLE-ECO-ENR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/08/2023
Registre : DP173062300504 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

[2300505] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300505 - Gilles PENAGER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/08/2023
Registre : DP173062300505 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

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