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Arrêtés

[2300506] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300506 - Claude PELLET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/08/2023
Registre : DP173062300506 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

[2300283] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300283 - BNP PARIBAS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/08/2023
Registre : DP173062300283 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

[2300351] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300351 - Antoine VALTEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/08/2023
Registre : DP173062300351 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

[2300428] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300428 - Jean-Pascal REY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/08/2023
Registre : DP173062300428 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

[2300434] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300434 - VILLE DE ROYAN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/08/2023
Registre : DP173062300434 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

[1900033M01] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173061900033M01 - Gaëtan MARTINEZ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/08/2023
Registre : PC173061900033M01 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

[2300037] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300037 - Anne Sophie CAZABAN-PEYRE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/08/2023
Registre : PC173062300037 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

[2300503] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300503 - Daniel BOMTEMPS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/08/2023
Registre : DP173062300503 / Page :
Date de mise en ligne : 25/08/2023

[2300074] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300074 - Viviane MOQUAY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/08/2023
Registre : PC173062300074 / Page :
Date de mise en ligne : 25/08/2023

[23-1784] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 60 RUE PIERRE LOTI POUR L'ANNEE 2023

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 01/08/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 01/08/2023

[23-1785] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 2 AU N° 4 RUE DU CHAY LE LUNDI 7 AOUT 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/08/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 01/08/2023

[23-1786] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT FACE AU N° 16 RUE EUGENE PELLETAN DU SAMEDI 5 AU LUNDI 7 AOUT 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/08/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 01/08/2023

[23-1787] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT IMPASSE DES BOULEAUX LE MERCREDI 2 AOUT 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/08/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 01/08/2023

[23-1788] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 23 AU N° 25 RUE DU MARCHE LE JEUDI 3 AOUT 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/08/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 01/08/2023

[2300499] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300499 - Dominique NAUDON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 01/08/2023
Registre : DP173062300499 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

[2300500] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300500 - Frédéric GUILLOU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 01/08/2023
Registre : DP173062300500 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

[2300501] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300501 - Olivier Antoine SILLON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 01/08/2023
Registre : DP173062300501 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

[2300502] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300502 - Grégoire LUCAS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 01/08/2023
Registre : DP173062300502 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

[2100126M02] - AVIS DE DÉPÔT PC173062100126M02 - Jean-Michel NADAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 01/08/2023
Registre : PC173062100126M02 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

[2300070] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300070 - SCI MOYSANS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 01/08/2023
Registre : PC173062300070 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

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