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Arrêtés

[2300449] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300449 - Michel GOIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/07/2023
Registre : DP173062300449 / Page :
Date de mise en ligne : 14/08/2023

[2300069] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300069 - David RODRIGUES

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/07/2023
Registre : PC173062300069 / Page :
Date de mise en ligne : 03/08/2023

[23-1728] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 30 AVENUE DE PARIS LE VENDREDI 4 AOUT 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/07/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 26/07/2023

[23-1729] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 2 RUE DU CHAY DU SAMEDI 5 AOUT AU LUNDI 7 AOUT 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/07/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 26/07/2023

[23-1730] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 7 RUE DE LA POINTE DE GRAVE LE VENDREDI 4 AOUT 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/07/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 26/07/2023

[23-1731] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LA RESIDENCE "LES FUTAIES" 25 AVENUE EMILE ZOLA LE MARDI 8 AOUT 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/07/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 26/07/2023

[2300487] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300487 - SCI MELTHO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/07/2023
Registre : DP173062300487 / Page :
Date de mise en ligne : 01/08/2023

[2300488] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300488 - Eric ROUCHAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/07/2023
Registre : DP173062300488 / Page :
Date de mise en ligne : 01/08/2023

[2300489] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300489 - Jean-Philippe LOEUL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/07/2023
Registre : DP173062300489 / Page :
Date de mise en ligne : 01/08/2023

[2300491] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300491 - ENERGY GO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/07/2023
Registre : DP173062300491 / Page :
Date de mise en ligne : 01/08/2023

[23-1698] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION RUE DE MARTRES ET LE STATIONNEMENT DU N° 13 AU N° 19 RUE DES MARTRES LE MARDI 25 JUILLET 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/07/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 25/07/2023

[23-1699] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DES PERVENCHES

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/07/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 25/07/2023

[23-1700] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 46 AVENUE DES TILLEULS DU 26 JUILLET 2023 AU 4 AOÜT 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/07/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 25/07/2023

[23-1702] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 24 AVENUE DESSEMISDU VENDREDI 28 JUILLET AU SAMEDI 29 JUILLET 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/07/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 25/07/2023

[23-1704] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET L'ACCES DU PUBLIC QUAI DU 13EME DRAGON-DIGUE EST /ESPLANADE FELIX-MARIE DE KERIMEL DE KERVENO LORS DES CONCERTS "UN VIOLON SUR LE SABLE" LES 25 ET 28 JUILLET 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/07/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 25/07/2023

[2300022] - AVIS DE DÉPÔT AT173062300022 - SAS LA SOCIÉTÉ LES ISSAMBRES

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/07/2023
Registre : AT173062300022 / Page :
Date de mise en ligne : 01/08/2023

[2300480] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300480 - Raymond BERTRAND

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/07/2023
Registre : DP173062300480 / Page :
Date de mise en ligne : 01/08/2023

[2300481] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300481 - Marie-France RUELLAN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/07/2023
Registre : DP173062300481 / Page :
Date de mise en ligne : 01/08/2023

[2300482] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300482 - Alain KURTZ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/07/2023
Registre : DP173062300482 / Page :
Date de mise en ligne : 01/08/2023

[2300483] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300483 - Angelica TESSIER-FREMONT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/07/2023
Registre : DP173062300483 / Page :
Date de mise en ligne : 01/08/2023

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