Arrêtés

[06-0653] - STATIONNEMENT 17 RUE ALSACE LORRAINE LE 19 JUIN 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 08/06/2006
Registre : / Page :

[06-0654] - STATIONNEMENT 72 BD BRIAND LE 23 JUIN 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 08/06/2006
Registre : / Page :

[06-0655] - STATIONNEMENT 15 RUE DES BAINS LE 24 JUIN 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 08/06/2006
Registre : / Page :

[06-0636] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/06/2006
Registre : / Page :

[06-0638] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/06/2006
Registre : / Page :

[06-0639] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/06/2006
Registre : / Page :

[06-0640] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/06/2006
Registre : / Page :

[06-0641] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/06/2006
Registre : / Page :

[06-0642] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/06/2006
Registre : / Page :

[06-0643] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/06/2006
Registre : / Page :

[06-0648] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 10 RUE DES CENDRILLES DU 07 AU 09 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/06/2006
Registre : / Page :

[06-0649] - STATIONNEMENT 26 RUE DES GARDES LE 07 JUIN 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 07/06/2006
Registre : / Page :

[06-0509] - OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 06/06/2006
Registre : / Page :

[06-0615] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/06/2006
Registre : / Page :

[06-0616] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/06/2006
Registre : / Page :

[06-0617] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/06/2006
Registre : / Page :

[06-0618] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/06/2006
Registre : / Page :

[06-0619] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/06/2006
Registre : / Page :

[06-0633] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE L’ATLANTIQUE ANGLE AVENUE DES ÉGLANTIERS DU 05 AU 16 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/06/2006
Registre : / Page :

[06-0634] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 9 RUE DES PÂQUERETTES DU 12 AU 16 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/06/2006
Registre : / Page :