Arrêtés

[06-0472] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 50 BD DE L’ÉTANG DU 29 MAI AU 02 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/05/2006
Registre : / Page :

[06-0473] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE PONTAILLAC DU 09 MAI AU 16 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/05/2006
Registre : / Page :

[06-0474] - STATIONNEMENT 109 COURS DE L’EUROPE LE 12 MAI 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/05/2006
Registre : / Page :

[06-0479] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE JEANNETTE ET RUE DU MIRAGE DU 09 MAI AU 16 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/05/2006
Registre : / Page :

[06-0482] - STATIONNEMENT RUE ROBERT CHAMBOULAN, AVENUE JOLIOT CURIE LE DIMANCHE 21 MAI 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/05/2006
Registre : / Page :

[06-0483] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 78 BD FRANCK LAMY DU 09 AU 19 MAI 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/05/2006
Registre : / Page :

[06-0486] - STATIONNEMENT 7 RUE COMBES DE MONS LES 11 ET 12 MAI 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/05/2006
Registre : / Page :

[06-0489] - STATIONNEMENT BD DU 5 JANVIER 1945 DU 09 AU 12 MAI 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/05/2006
Registre : / Page :

[06-0466] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 02/05/2006
Registre : / Page :

[06-0469] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 1 RUE DE L’INDUSTRIE DU 02 AU 05 MAI 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/05/2006
Registre : / Page :

[06-0478] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 98 AVENUE CHARLES REGAZZONI DU 02 AU 05 MAI 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/05/2006
Registre : / Page :

[06-0465] - STATIONNEMENT 27 RUE DU PRINTEMPS DU 03 AU 19 MAI 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/04/2006
Registre : / Page :

[06-0467] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AUX ABORDS DU MARCHÉ CENTRAL ET DES PARKINGS DU 02 MAI AU 16 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/04/2006
Registre : / Page :

[06-0468] - STATIONNEMENT LORS DU TOURNOI DE HANDBALL AU STADE D’HONNEUR DU 03 AU 05 JUIN 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/04/2006
Registre : / Page :

[06-0433] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/04/2006
Registre : / Page :

[06-0434] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/04/2006
Registre : / Page :

[06-0435] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/04/2006
Registre : / Page :

[06-0436] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/04/2006
Registre : / Page :

[06-0437] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/04/2006
Registre : / Page :

[06-0431] - AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER A ROYAN

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 28/04/2006
Registre : / Page :