Architecture
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Architecture Contemporaine Remarquable
Le label « Patrimoine du XXe siècle », créé en 1999, était destiné à faire connaître les productions remarquables de ce siècle en matière d’architecture et d’urbanisme. En 2016, le Ministère de la Culture a souhaité relancer cette politique en créant le label "Architecture Contemporaine Remarquable", remplaçant ainsi l’ancien label "Patrimoine du XXe siècle".
Ce nouveau label est attribué aux immeubles, aux ensembles architecturaux, aux ouvrages d’art et aux aménagements, parmi les réalisations de moins de cent ans d’âge, dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant. L’attribution de ce label a un objectif avant tout didactique et participe à la valorisation de ces témoins matériels de l’évolution technique, économique, sociale, politique et culturelle de la société.
Six édifices royannais bénéficient de ce label : la Galerie Louis Simon (ancienne Gare routière), les Galeries Botton, l’Auditorium, les châteaux d’eau de Belmont et de Saint-Pierre et le stade d'Honneur.
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Édifices classés
Église Notre-Dame (arrêté de classement du 10 février 1988) (descriptif détaillé)
Marché couvert (arrêté de classement du 14 juin 2002) (descriptif détaillé)
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Édifices inscrits
Église Saint-Pierre de Royan (arrêté de l’inscription du 8 décembre 1928) (descriptif détaillé)
Centre protestant, en totalité : temple, parvis, salle de fêtes, logement du gardien et presbytère (arrêté de l’inscription du 4 septembre 2002)
Palais des congrès, en totalité, sauf l’extension des années 1975-1978 (arrêté de l’inscription du 28 février 2011) (descriptif détaillé)
Villa « Tanagra », 34 av du Parc : façades, toitures et vitraux (arrêté de l’inscription du 12 février 1990)
Villa « Ombre Blanche », 70 bd Garnier : façades et toitures (arrêté de l’inscription 27 février 2002.) (descriptif détaillé)
Villa « Aigue-Marine », 100 bd Garnier : protection en totalité : villa, jardin, grilles et clôtures (arrêté de l’inscription du 1er février 2019) (descriptif détaillé)
Villa « Hélianthe », 38 bd de la Grandière : façades et toitures (arrêté de l’inscription : 28 mai 2002) (descriptif détaillé)
Résidence Foncillon, dite aussi « Immeuble Taunay », 27 rue de Foncillon : façades, toiture et escalier (arrêté de l’inscription du 25 novembre 2004) (descriptif détaillé)
Villa 1 avenue du Collège/ 22 avenue Emile Zola : en totalité, y compris les éléments de clôture (arrêté de l’inscription : 7 juin 2007)
Église Notre-Dame de l'Assomption, avenue Émile Zola
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L'urbanisme - Faire des travaux
Accéder au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
Quand solliciter une autorisation auprès des Services de l’Urbanisme ?
- pour une déclaration préalable de travaux, chaque fois que l’on souhaite effectuer une construction nouvelle dont la surface de plancher totale (tous niveaux confondus) est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m², ou modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment,
- pour un permis de construire, chaque fois que l’on souhaite construire, agrandir, modifier ou rénover une construction sur une surface de plancher totale (tous niveaux confondus) supérieure à 20 m² ou ayant pour effet de porter la surface de plancher au-delà de 170m².
En clair, interroger le Service de l’Urbanisme, lorsque l’on envisage :
- toute construction de bâtiment, de véranda, d’abri de jardin, de piscine…
- toute modification de l’aspect extérieur (ravalement, peinture, couverture),
- toute modification d’ouverture (porte, fenêtre, loggia),
- toute création ou modification de clôture ou de portail.
Le Service de l’Urbanisme de la Ville de ROYAN est à votre disposition pour tout conseil, n’hésitez pas à l’interroger avant tous travaux.
Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné, il est recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.
Déclaration préalable
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
- cerfa n°13702 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,
- cerfa n°13703 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
- cerfa n°13404 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Permis de construire - permis d'aménager
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
- cerfa n°13406 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes,
- cerfa n°13409 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).
Le permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.Ouverture de chantier - achèvement de travaux
La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux.
Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier.
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée.
Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.Transfert de permis - permis modificatif
Pour pouvoir prétendre au transfert d'un permis de construire, il faut que le permis soit encore valide, et que le titulaire du permis et le futur bénéficiaire aient donné leur accord sur le transfert. Ce transfert du permis de construire ne repose sur aucun fondement réglementaire, mais résulte d'une simple pratique administrative, reconnue par la jurisprudence.
Le bénéficiaire d'un permis de construire en cours de validité peut apporter des modifications à son permis initial dès lors que celles-ci sont mineures.
Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée.
Ce permis ne constitue pas un nouveau permis de construire.Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Cette demande vaut également demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)
Pour plus d'informations service-public.fr
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Monuments Historiques
Le statut juridique de monument historique est attribué à un monument (ou une partie du monument) ou à un objet présentant du point de vue historique, artistique et/ou architectural un intérêt public suffisant pour en rendre désirable la préservation. Il existe deux niveaux de protection :
- l'inscription au titre des monuments historiques (autrefois connue comme « inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques »), pour les meubles et immeubles présentant un intérêt à l'échelle régionale ;
- le classement au titre des monuments historiques, à un niveau d'intérêt national. Couramment, on dit d'un bien dans le premier cas qu'il est« inscrit », et dans le second qu'il est « classé ».
La ville de Royan compte deux monuments « classés » : l’église Notre-Dame de Royan et le marché couvert, et dix monuments « inscrits », (dont six édifices privés.)
Il existe deux niveaux de protection : l'inscription au titre des monuments historiques (autrefois connue comme « inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques »), pour les meubles et immeubles présentant un intérêt à l'échelle régionale, et le classement au titre des monuments historiques, à un niveau d'intérêt national. Couramment, on dit d'un bien dans le premier cas qu'il est« inscrit », et dans le second qu'il est « classé ».
Bases de données Architecture et Patrimoine du Ministère de la Culture et de la Communication
Base Palissy – Mobilier :
Patrimoine mobilier français
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Ville d'Art et d'Histoire
Créé en 1985 par le Ministère de la Culture et de la Communication, le label « Villes et Pays d’Art et d’Histoire » est décerné aux territoires qui s’engagent à mener une démarche active de valorisation du Patrimoine et de sensibilisation à l’architecture.
Royan a été l’une des rares villes reconstruites après la Seconde Guerre Mondiale à obtenir ce précieux label, après Le Havre et Lorient.
Depuis 2011, Royan appartient donc au réseau national des 202 Villes et Pays d’Art et d’Histoire, aux côtés des 28 territoires labellisés que compte la Nouvelle-Aquitaine.
Les Villes et Pays d’Art et d’Histoire ont pour objectif de présenter le patrimoine et de participer à sa sauvegarde, de sensibiliser les habitants à leur cadre de vie, à l’architecture, au patrimoine et à l’urbanisme, d’initier le jeune public à ces domaines, grâce à des actions éducatives, et de développer un tourisme culturel de qualité.
Dans le cadre de ce label qui reconnait la qualité du patrimoine royannais et pour le mettre en valeur, le Service du Patrimoine propose toute l’année des visites guidées, des conférences d’architecture et des expositions. Il édite également des documents (Focus ou Explorateurs) qui permettent à tous de mieux connaître la Ville, son architecture et son histoire.
Villes et Pays d’art & d’histoire - Clips vidéo « Nous sommes les VPah »
Le réseau des VPah a créé quatre clips vidéo présentant ses missions et ayant pour but de valoriser son image auprès de publics cibles (enseignants, habitants, élus, visiteurs…). Il s’agit non seulement de développer l’identification des VPah mais aussi de véhiculer une image positive de ses actions.
